Échéance
31 décembre 2021

Améliorer les ressources en eau

  • Eau et milieux aquatiques
    • Eau potable

Présentation générale

Description

Dans un contexte de sécheresse et de changement climatique, ces actions (déchets flottants, travaux d'économie d'eau, désimperméabilisation,) permettront de faciliter l'adaptation des activités et la protection des milieux, de lutter contre le gaspillage de l'eau et de limiter les pollutions.

DĂ©penses Ă©ligibles :

  • RĂ©aliser des Ă©tudes, des investissements ou des travaux visant la rĂ©duction des consommations d'eau,
  • RĂ©aliser des travaux ou des achats d'Ă©quipements permettant la rĂ©cupĂ©ration des dĂ©chets flottants dans les cours d'eau,
  • RĂ©aliser des travaux visant Ă  dĂ©simpermĂ©abiliser et/ou gĂ©rer diffĂ©remment les eaux pluviales.

Le taux d'aide de la Région sera réduit en proportion des autres financements publics et pourra être modulé selon la nature et l'ambition du projet.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Les dossiers doivent avoir reçu l'avis favorable de l'Agence de l'Eau concernée.

Ne sont pas Ă©ligibles :

  • Les projets issus de mesures rĂ©glementaires.

Aller plus loin

Contact

Antoine Werochowski - TĂ©l. 03 80 44 40 79 - Antoine.werochowsk@bourgognefranchecomte.fr

Valérie Auguste - Tél. 03 80 44 33 34 - valerie.auguste@bourgognefranchecomte.fr

Lien vers un descriptif complet

https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/2648

🔔 Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les dernières aides en rapport avec votre recherche !
Créer une alerte