Présentation générale

Description

Dans un contexte de sécheresse et de changement climatique, ces actions (déchets flottants, travaux d'économie d'eau, désimperméabilisation,) permettront de faciliter l'adaptation des activités et la protection des milieux, de lutter contre le gaspillage de l'eau et de limiter les pollutions.

Dépenses éligibles :

• Réaliser des études, des investissements ou des travaux visant la réduction des consommations d'eau,
• Réaliser des travaux ou des achats d'équipements permettant la récupération des déchets flottants dans les cours d'eau,
• Réaliser des travaux visant à désimperméabiliser et/ou gérer différemment les eaux pluviales.

Le taux d'aide de la Région sera réduit en proportion des autres financements publics et pourra être modulé selon la nature et l'ambition du projet.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Les dossiers doivent avoir reçu l'avis favorable de l'Agence de l'Eau concernée.

Ne sont pas éligibles :

• Les projets issus de mesures réglementaires.
  

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