Échéance
31 décembre 2021
Améliorer les ressources en eau
-
Eau et milieux aquatiques
- Eau potable
Présentation générale
Description
Dans un contexte de sécheresse et de changement climatique, ces actions (déchets flottants, travaux d'économie d'eau, désimperméabilisation,) permettront de faciliter l'adaptation des activités et la protection des milieux, de lutter contre le gaspillage de l'eau et de limiter les pollutions.
Dépenses éligibles :
- Réaliser des études, des investissements ou des travaux visant la réduction des consommations d'eau,
- Réaliser des travaux ou des achats d'équipements permettant la récupération des déchets flottants dans les cours d'eau,
- Réaliser des travaux visant à désimperméabiliser et/ou gérer différemment les eaux pluviales.
Le taux d'aide de la Région sera réduit en proportion des autres financements publics et pourra être modulé selon la nature et l'ambition du projet.
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public
Zone géographique couverte par l'aide
Bourgogne-Franche-Comté (Région)
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Autres critères d'éligibilité
Les dossiers doivent avoir reçu l'avis favorable de l'Agence de l'Eau concernée.
Ne sont pas éligibles :
-
Les projets issus de mesures réglementaires.
Aller plus loin
Contact
Antoine Werochowski - Tél. 03 80 44 40 79 - Antoine.werochowsk@bourgognefranchecomte.fr
Valérie Auguste - Tél. 03 80 44 33 34 - valerie.auguste@bourgognefranchecomte.fr