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Après analyse, il apparaît que ce dispositif ne s’adresse pas aux collectivités locales et établissements publics

PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Soutenir les productions audiovisuelles à caractère documentaire

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Nom initial de l’aide

« Productions audiovisuelles à caractère documentaire »

Description

Chacune des productions soutenues fera l'objet d'une convention qui fixe les contreparties attendues par le Conseil départemental ; il s'agit notamment :

- de la mention obligatoire du soutien de la collectivité au générique,

- de la remise de copies pour les archives départementales et/ou le service départemental audiovisuel,

- de droits non commerciaux pour le réseau des salles rurales,

- de droits d'utilisation d'image par la collectivité.

DATE LIMITE DE DEPOT DE LA DEMANDE D'AIDE : La demande pour l'année N doit être déposée sur la plateforme à la mi-octobre de l'année N-1. Exemple : pour les demandes de 2024, elles peuvent être déposées jusqu'au dimanche 15 octobre 2023.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

Les dossiers éligibles :

  • les documentaires s'attachant à une mise en valeur du patrimoine et/ou de l'histoire départementale (paysages, traditions, ethnographie...),
  • les réalisations dont la viabilité économique est assurée (pré-achat, co-productions),
  • les réalisations assurées d'une diffusion (achat France 3, programmation festivals, réseau Génériques).

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