Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Association , Entreprise privée
Zone géographique couverte par l’aide :
Manche
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : Inconnue
Licence de partage : openlicence20
Dernière mise à jour : 04/02/2024
Mot(s)-clé(s) :
Thématiques :
Dernière mise à jour :
7 juillet 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les productions audiovisuelles à caractère documentaire
Nom initial de l’aide
« Productions audiovisuelles à caractère documentaire »
Description
Chacune des productions soutenues fera l'objet d'une convention qui fixe les contreparties attendues par le Conseil départemental ; il s'agit notamment :
- de la mention obligatoire du soutien de la collectivité au générique,
- de la remise de copies pour les archives départementales et/ou le service départemental audiovisuel,
- de droits non commerciaux pour le réseau des salles rurales,
- de droits d'utilisation d'image par la collectivité.
DATE LIMITE DE DEPOT DE LA DEMANDE D'AIDE : La demande pour l'année N doit être déposée sur la plateforme à la mi-octobre de l'année N-1. Exemple : pour les demandes de 2024, elles peuvent être déposées jusqu'au dimanche 15 octobre 2023.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
Les dossiers éligibles :
- les documentaires s'attachant à une mise en valeur du patrimoine et/ou de l'histoire départementale (paysages, traditions, ethnographie...),
- les réalisations dont la viabilité économique est assurée (pré-achat, co-productions),
- les réalisations assurées d'une diffusion (achat France 3, programmation festivals, réseau Génériques).