DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Favoriser le développement de la pratique du vélo, réduire les inégalités territoriales, générationnelles et sociales, homme/femme

TAUX D'INTERVENTION

• 40% des dépenses HT éligibles dans la limite de 50% de la charge nette HT restant au porteur de projet

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

CRITERES D'INTERVENTION

• éducation à la pratique au travers des dispositifs « savoir rouler, vacances apprenantes, remise en selle », Objectif Employeur Vélo Pro
• respect des règles relatives à « Génération Vélo »
• actions de sensibilisation visant à encourager et sécuriser la pratique des modes doux de déplacement
• le bénéficiaire doit s'engager dans la démarche de la charte «Charente 2030 »

DEPENSES ELIGIBLES

• cycle complet (avec délivrance du diplôme) du dispositif « savoir rouler à vélo »
• actions dans le cadre « des vacances apprenantes au collège" et de « collège et patrimoine »
• actions dans le cadre du dispositif « remise en selle » dont Objectif Employeur Vélo Pro
• acquisition de matériel pédagogique et de vélos nécessaires à la mise en œuvre des actions (dépense plafonnée à 5 000 € HT par an)

PIECES A FOURNIR

• le courrier sollicitant le concours du Département
• les pièces structurelles du demandeur précisant :

o le dispositif dans lequel s'inscrit l'action

o les diplômes et cartes professionnelles des intervenants

o si association : statut, rapport d'activité, liste des membres élus

• le plan de financement détaillé incluant la participation sollicitée auprès du Département et précisant les autres subventions acquises
• un calendrier de réalisation
• les devis descriptif et estimatif de l'opération

Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. 

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction

Pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement : conformément à la notification de décision attributive

Caducité : au 31 décembre de l'année N+1 au cours de laquelle la subvention a été attribuée