NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES

• Etude pour la réalisation d'un schéma d'itinéraires de randonnée, pour la définition de parcours de découverte sur le territoire communal ou intercommunal
• Création et aménagement des itinéraires, boucles (piétons – vélos - autres pratiques)

MODALITÉS FINANCIÈRES

Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40%. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%.

PIÈCES À FOURNIR

• Carte des itinéraires concernés et état de leur inscription au PDIPR et inscription obligatoire si création ;
• Budget prévisionnel d'entretien ;
• Plan de signalétiques et de balisage
• Si sentier d'interprétation : plan d'interprétation et programme d'animation autour de la thématique du sentier.
• Pièces justifiant la bonification si sollicitée

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ

Les collectivités devront proposer un projet global de développement de la randonnée présentant une plus-value touristique clairement énoncée. La globalité du projet se réfère à l'échelle du territoire, à son intégration dans le contexte d'itinérance alentour (réseau de cheminements, itinéraires d'intérêt départemental), à sa transversalité, depuis l'optimisation des itinéraires (aménagement, entretien, foncier, balisage) jusqu'aux outils de promotion (numérique et physique) et aux pratiques ciblées : pédestre et cycliste prioritairement, incluant toutefois l'équestre, le volet tourisme et handicap ou d'autres pratiques.

La plus-value touristique consiste à favoriser les pratiques itinérantes d'une part (les itinéraires : GR223, La Véloscenie, La Vélo Maritime, La Vélo West Normandy, Nantes-Mont Saint-Michel à vélo, La Route des Haras Nationaux, La Route des Abbayes, Patrimoine en Baie du Mont Saint-Michel à cheval, La route des Chiffonniers, ...) et celles ouvertes à un public familial non spécialiste d'autre part (boucles dont les PR). Les tracés valoriseront les différents types de patrimoine.

Une attention particulière sera portée au développement et à la promotion des services adaptés aux différentes pratiques : hébergements thématiques, haltes repos, locations... ainsi qu'à l'utilisation du web et des outils de guidage GPS.

De plus, les tronçons non goudronnés supports des itinéraires devront être inscrits au PDIPR (sur délibération).

CONDITIONS DE BONIFICATION

Le projet devra s'inscrire dans une démarche d'innovation sociale et environnementale au-delà des exigences réglementaires en matière de transitions écologique et inclusive. Les démarches mentionnées ci-dessous ne sont que des exemples.

Le caractère vertueux du projet sera étudié à la lumière de la prise en compte de ces deux transitions.

DÉPENSES ÉLIGIBLES

1- Les schémas

2- Pour l'aménagement et l'amélioration des services favorisant la pratique :

• Mise en place de haltes randonneurs multi-pratiques. Dans la mesure du possible, les haltes devront offrir des services aux randonneurs tel qu'un abri, une ou des table(s) de pique-nique, des sanitaires avec point d'eau potable, des barres d'attache pour les chevaux, ...
• Installation de consignes à vélo favorisant la visite de sites patrimoniaux ou naturels, ...

3- Aménagements des itinéraires :

• Résorption des ruptures de continuité sur les grands itinéraires, notamment le sentier littoral.
• Aménagements favorisant la création de boucles locales familiales et ou sportives.
• Ouverture nouvelle de chemins (encaissement, pose de clôtures...) permettant une liaison importante (bouclage ou liaison avec itinéraire de randonnée d'intérêt départemental) :
• Encaissement (avec des matériaux locaux appropriés à la pratique de la randonnée) ;
• Rétablissement du fonctionnement hydraulique de cause naturelle (fossés...) ;
• Ouvrages légers de franchissement des cours d'eau (type passerelle bois, pas japonais...).
• Itinéraire accessible aux personnes en situation de handicap qui intègre la chaîne de déplacement (le stationnement, le cheminement, le mobilier et les supports de communication d'aide à la visite du site).

4- Sentiers d'interprétation et circuits thématiques :

Mise en place de panneaux d'interprétation uniquement dans le cadre d'un plan d'interprétation général étudié à l'échelle du territoire. Le plan d'interprétation doit permettre d'identifier un fil conducteur pour la découverte organisée du patrimoine. Il est issu d'un travail de recherche et permet d'aboutir à une « scénarisation » de la découverte. Ainsi, la visite du promeneur se trouve enrichie et son expérience du territoire n'en devient que plus mémorable.

Le territoire veillera à intégrer le plan départemental de signalétique si nécessaire.

Et toutes autres dépenses inhérentes à la bonification

Sont exclus des dépenses éligibles :

• Le balisage, la signalétique directionnelle et les topoguides. Toutefois, ces éléments indispensables devront toutefois respecter les chartes départementales ou nationales préconisées. * financement de la signalétique directionnelle pertinent pour indiquer sur les grands itinéraires les sites de visite, le bourg avec services à voir avec Arnaud.
• Les équipements isolés tels que la pose d'une table de pique-nique, d'un banc ne seront pas aidés
• Les travaux d'entretien courant ou les travaux générés par l'absence significative d'entretien régulier des chemins. Les travaux consécutifs aux dégradations causées par le passage des engins motorisés ne pourront être pris en compte.
• La réalisation de trottoirs perméables sur les parties routières du parcours
• Les frais de publicité, de reproduction des dossiers.
• Les travaux réalisés en régie.

Exemples de projets réalisables :

• Exemples de démarches en lien avec la transition écologique : réalisation d'aménagements paysagers sur l'itinéraire, utilisation de matériaux durables pour la réalisation des équipements présents sur l'itinéraire, adaptation des équipements pour une fonctionnalité plus durable (production d'énergie, récupération des eaux de pluies, gestion des déchets, ...), insertion de clauses environnementales dans les marchés publics, aménagement du chemin en prenant en compte la biodiversité présente : préservation d'espaces accueillant des espaces floristiques protégées, création d'abris ou de passages protégés (type crapauduc) pour la faune, ...
• Exemples de démarches en lien avec la transition inclusive : présence d'équipements (mobiliers urbains, sanitaires), de signalétiques adaptés pour tous les publics, association des usagers sur la phase conception du projet, réalisation et/ou animation du projet (réalisation de chantier participatif, organisation de journée citoyenne autour de l'entretien des chemins, ...), insertion de clauses sociales dans les marchés publics favorisant ainsi le retour à l'emploi des habitants, travail avec une entreprise d'insertion pour l'entretien des chemins, identification et valorisation des itinéraires adaptés par type de handicap, recensement des lieux adaptés sur le parcours + réalisation d'un outil de communication (présentation du parcours, de la difficulté, de la distance, etc.), lors de la création ou de l'aménagement d'un itinéraire, faire participer les personnes concernées ou à minima les associations afin d'avoir une expertise par type de handicap.