Opérations visées : toute opération globale concernant les réseaux de collecte d'assainissement : renouvellement, renforcement, dévoiement, extension des canalisations, création, renforcement, modernisation ou déplacement de postes de relevage ... y compris les équipements connexes d'autosurveillance...

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Autres critères d’éligibilité :

Sont exclus les réseaux et les postes de relevage de transfert, les réseaux liés à une opération d'aménagement.

Bénéficiaires spécifiques : les autorités organisatrices des services publics d'assainissement collectif ; le cas échéant, leur mandataire sur l'opération.