Présentation générale

Description

Dispositif de certificats d'économies d'énergie (CEE). Sur la période 2019-2021, le programme AVELO a comme objectif d'accompagner les territoires dans la définition, l'expérimentation et l'animation de leurs politiques cyclables pour développer l'usage du vélo comme mode de déplacement au quotidien.

Cet accompagnement s'articule autour de trois axes :

- soutenir la construction d'une stratégie de développement d'aménagements cyclables sur l'ensemble du territoire national via le cofinancement d'études ;

- cofinancer l'expérimentation de services vélo ;

- soutenir l'ingénierie territoriale pour mettre en œuvre une politique cyclable intégrée à l'échelle du territoire en cofinançant le lancement de campagne de communication grand public.

Le programme AVELO s'appuie sur une convention-cadre liant l'ADEME, l'État et les financeurs. Cette convention définit les objectifs du programme et ses modalités de mise en œuvre (financement, rôles, engagements et responsabilités des parties prenantes, gouvernance, procédure de « reporting »...).

L'ADEME, en tant que porteur pilote, assure la gestion, l'animation et l'accompagnement technique des lauréats du Programme.

Via le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE), sept financeurs vont contribuer à hauteur de 13 M€ au financement du programme. Picoty, Greenyellow, Geo PLC, Esso, ENI France, BP et Dyneff, en tant que fournisseurs d'énergie obligés, sont les financeurs du Programme.

Au sein du ministère de Transition énergétique et solidaire, ce sont les services de la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) qui sont impliqués dans la mise en œuvre du Programme.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement