NATURE DE L'AIDE

Entretien des cours d'eau, aménagements facilitant la libre circulation des poissons migrateurs, études liées à la mise en valeur des milieux aquatiques, postes de gardes-rivières.

COMMENT BÉNÉFICIER DE L'AIDE

La politique d'aide du conseil départemental à l'entretien des cours des rivières et la valorisation des cours d'eau se décline de la façon suivante :

• entretien des cours d'eau : 20% du montant HT des travaux (curage non pris en compte),
• aménagement facilitant la libre circulation des poissons migrateurs : 2 % du montant HT des travaux.

Les arasements de barrage ne sont pas éligibles aux aides.

• études liées à connaissance et la mise en valeur des milieux aquatiques : 10% du montant HT de l'étude,
• postes de rivières : 25% du montant HT de l'investissement initial (plafonné à 4000 €de subvention) - uniquement pour les secteurs non pourvus jusque là de techniciens rivières.

PIÈCES À FOURNIR

Pièces relatives au porteur de projet :

• la demande signée du porteur de projet ou de son représentant légal, avec nom (raison sociale), adresse, et autres coordonnées, numéro SIRET, énumérant l'objet du projet, son coût prévisionnel global, sa durée et le montant de la subvention sollicitée, la procédure au titre de laquelle celle-ci est demandée et les noms et coordonnées du responsable du projet ;
• la délibération de l'organe compétent de la collectivité territoriale ou de l'organisme public approuvant le projet d'investissement et le plan de financement prévisionnel précisant l'origine et le montant des moyens financiers.

Pièces relatives au projet :

> une notice explicative indiquant de façon précise :

• son objet, les objectifs poursuivis et les résultats attendus et son insertion dans la stratégie de développement local,
• sa durée et son calendrier (sauf s'ils sont suffisamment détaillés dans la demande),
• dans le cas d'un investissement physique, l'estimation de son coût de fonctionnement éventuel après mise en service,
• s'il y a lieu, ses conditions particulières de réalisation et la justification de son caractère fonctionnel ; s'il s'agit d'une tranche ou d'une phase, leur intégration dans le projet global avec indication du déroulement de celui-ci,

> un état de coût prévisionnel détaillé par nature de dépense ; le cas échéant, les devis (ceux-ci ne sont pas produits, en particulier dans le cas où le montant de la subvention est forfaitaire du fait de l'application d'un barème),

> les autorisations préalables requises par la réglementation en vigueur et nécessaires à l'instruction du dossier.

Pièces relatives au financement du projet :

• le plan de financement prévisionnel du projet intégrant les dépenses connexes, précisant l'origine et le montant des moyens financiers (apport personnel, emprunts, subventions y compris l'aide sollicitée) ainsi que, s'il y a lieu, un échéancier indicatif des dépenses prévues,
• pour les aides déjà obtenues, la copie des décisions (ou notifications) et l'indication des aides publiques indirectes s'il y a lieu,
• une lettre du porteur de projet certifiant que le projet pour lequel la subvention est demandée n'a reçu aucun commencement d'exécution du projet avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet ; éventuellement, une demande d'autorisation d'engager le projet par anticipation,
• selon le cas, une attestation du porteur de projet selon laquelle il n'est pas assujetti et ne récupère pas la taxe ajoutée,
• les coordonnées du payeur (RIB).

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,