Cette mesure est dédiée à l'élaboration et l'expérimentation de solutions innovantes.

Les projets éligibles peuvent porter sur les actions suivantes :

• l'expérimentation d'une technologie existante ou nouvelle, non éprouvée dans le contexte spécifique du transport fluvial
• la recherche et le développement liés à la conception de nouvelles technologies pour répondre à une problématique spécifique du secteur fluvial
• l'étude de faisabilité d'implantation

Ces projets peuvent prendre la forme de démonstrateurs

Les coûts admissibles des projets de recherche et de développement sont affectés à une catégorie spécifique de recherche et de développement et sont les suivants :

• les frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d'appui s'ils sont employés pour le projet
• les coûts des instruments et du matériel, dans la mesure où et aussi longtemps qu'ils sont utilisés pour le projet. Lorsque ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie dans le cadre du projet, seuls les coûts d'amortissement correspondant à la durée du projet, calculés conformément aux principes comptables généralement admis, sont jugés admissibles
• les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet
• les frais généraux additionnels et les autres frais d'exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait du projet.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Le régime d'aide est accessible à toute personne physique ressortissante d'un Etat de l'Union Européenne, ou toute personne morale immatriculée dans un Etat de l'Union Européenne (artisan batelier ou armateur) et exerçant son métier de transporteur de marchandises par voies navigables en France.

Les groupements d'entreprises sont également éligibles. Dans le cas de demandes d'aides par des entreprises ressortissantes d'autres Etats-membres, la direction du développement du siège vérifiera que lesdites entreprises n'ont pas fait de demande similaire dans d'autres Etats de l'Union Européenne. Pour cela, une attestation sur l'honneur du demandeur présentant les demandes de financement en cours sera exigée.

Cette mesure n'est pas exclusivement réservée aux transporteurs de fret :

• Les bénéficiaires potentiels ne sont pas exclusivement les transporteurs mais aussi d'autres porteurs potentiels de projets (bureaux d'études, architectes, consortia, etc.).
• Les transporteurs fluviaux de passagers ainsi que les bureaux d'études, chantiers ou autres prestataires techniques peuvent bénéficier du volet innovation du PAMI dans certaines conditions.
• Les transporteurs de passagers peuvent émarger à ce volet sous réserve que la technologie concernée puisse être transférable aux bateaux de transport de marchandises.