Nom initial de l’aide
« Programme : Restauration et mise en valeur du patrimoine mobilier, décoratif et funéraire (PMDF) »
Description
Le présent dispositif vise à soutenir la restauration et la mise en valeur du patrimoine mobilier, décoratif et funéraire sur tout le territoire de la Vendée.
L'aide départementale est plafonnée à 35 000 € par an pour un même projet. Elle intervient dans la limite d'un montant total des subventions publiques de 80 % du montant des dépenses subventionnables.
- Mobilier : 35 % du montant des dépenses subventionnables (H.T. pour les collectivités et T.T.C. pour les associations*)
- Orgues à tuyaux : 20 % du montant des dépenses subventionnables (H.T. pour les collectivités et T.T.C. pour les associations*)
- Valorisation, trésors : 50 % du montant des dépenses subventionnables (H.T. pour les collectivités et T.T.C. pour les associations*)
* H.T. pour les associations récupérant la T.V.A.
Le dispositif de majoration « Petites communes et commune insulaire de l'Ile d'Yeu » s'applique à ce programme, le taux maximum de la subvention pourra atteindre alors 60 % pour le mobilier, 45 % pour les orgues à tuyaux et 75 % pour la valorisation et trésors.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires éligibles :
- Communes de moins de 10 000 habitants
- Groupements de collectivités territoriales si le projet se situe sur une commune de moins de 10 000 habitants
- Collectivités bénéficiant du label "Villes ou Pays d'art et d'histoire"
-
Associations propriétaires ou mandatées par le propriétaire pour assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération.
Patrimoine éligible :
L'ensemble du patrimoine mobilier, décoratif et funéraire protégé ou non et situé dans des lieux publics ou privés, sur proposition circonstanciée du conservateur des antiquités et objets d'art de la Vendée justifiant d'un intérêt patrimonial pour la Vendée, est éligible à une subvention du Conseil Départemental.
En ce qui concerne la restauration et la mise en valeur du patrimoine maritime, l'aide départementale se limite aux seuls bateaux dont les propriétaires s'engagent, après leur restauration, à les rendre accessibles au public dans le cadre de projets touristiques et/ou pédagogiques préalablement définis.