Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Action n°1 : L'accompagnement des organismes agricoles

Bénéficiaires :

• Fédération ou groupements départementaux ou régionaux en lien avec l'agriculture Audoise
• Associations, syndicats en lien avec l'agriculture Audoise

Dépenses éligibles :

Le développement des filières :

• l'animation, la communication et la commercialisation visant à améliorer le développement des filières
• les travaux de recherche renforçant la qualité
• l'accompagnement technique au développement de nouvelles productions agricoles et aux filières d'approvisionnement de proximité
• la transformation des productions et leur commercialisation par la vente directe et l'accueil touristique en circuits courts
• la coordination des acteurs pour une meilleure valorisation et promotion des produits agricoles et plus particulièrement des vins Audois

La valorisation et de développement de l'agriculture biologique (AB) ou raisonnée : la valorisation des productions de qualité et les pratiques respectueuses de l'environnement en prenant appui sur les centres de recherche

L'animation pour la maitrise foncière et la gestion de la ressource en eau :

• la préservation de l'espace foncier agricole et la mise en relation avec les professionnels du monde agricole
• la transmission et l'installation des exploitations agricoles
• la modernisation de l'irrigation dans le cadre d'une gestion collective

Dépenses non éligibles :

Dépenses ne répondant aux axes de la politique départementale Fonctionnement lié à des prescriptions règlementaires (animation des plans d'actions des captages prioritaires, zones vulnérables...).

Action n°2 : Aides à la promotion de l'agriculture audoise

Bénéficiaires : Associations et organismes professionnels agricoles exerçant leur activité sur le territoire du Département de l'Aude et n'ayant pas conventionné avec le département pour des actions de communication sur l'exercice concerné.

Dépenses éligibles :

• création et réalisation de supports de communication en faveur de l'agriculture du département (stands, panneaux, plaquettes)
• aide à l'organisation de manifestations agricoles nationales à l'extérieur du département
• action de promotion spécifique à vocation départementale

Dépenses non éligibles :

• Dépenses ne répondant aux axes de la politique départementale de la Chambre d'agriculture de l'Aude
• Les frais de déplacement et de restauration des participants à des foires ou manifestations diverses.

Action n°3: L'aménagement de points de vente directe (agricole ou pêche)

Bénéficiaires :

• exploitants agricoles
• structures collectives porteuses d'un projet collectif (associations, GIE ... )
• collectivités territoriales
• caves coopératives

Dépenses éligibles :

• investissements matériels de construction, aménagements et équipements nécessaires au projet
• investissements immatériels liés aux investissements matériels viabilité et de faisabilité, frais de conseils juridique, fiscal, social)

Dépenses non éligibles : L'auto construction et le matériel d'occasion n'entreront pas dans le cadre de l'assiette éligible

Action n°4 : La réduction des coûts de mécanisation pour des investissements collectifs dans le cadre d'une CUMA

Bénéficiaires : Les Coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) de l'Aude immatriculées au Registre du commerce, comportant 4 adhérents minimum représentant 4 exploitations distinctes.

Dépenses éligibles :

1. Matériels diminuant la pénibilité du travail et favorisant l'amélioration des conditions de vie : mécanisation, récolte, matériels spécifiques fruits et légumes, semences, ou élevage.
2. Matériels et équipement favorisant la préservation de l'environnement, matériel relatif à la biomasse et à l'entretien de l'espace, ateliers de transformation : gestion des intrants et des effluents, agriculture de précision...
3. Matériels spécifiques de montagne.
4. Autres acquisitions de matériels : travaux de la vigne, pilotage de l'irrigation, récolte des céréales, travail du sol...
5. Bâtiments: stockage du matériel et ateliers d'entretien.

Dépenses non éligibles : Le matériel de remplacement et le matériel d'occasion

Action n°5 : Aider au développement de cultures spécialisées (Plantes Aromatiques, Plantes à parfums, Plantes médicinales PPAM-)

Bénéficiaires :

• Agriculteurs à titre principal ou secondaire, adhérents à une démarche collective de commercialisation ou une entreprise de transformation / commercialisation de PPAM ;
• Engagés en agriculture biologique (déjà certifiés ou en cours de certification) ou produisant sous un autre signe officiel de qualité.

Dépenses éligibles :

• Achat de plants : espèces pérennes et de variétés sélectionnées répondant à la demande des marchés. Coûts de main d'œuvre liés à la préparation du sol et à la plantation.
• Adaptation ou transformation de matériels existants: Pour la plantation, la production et la récolte de PPAM, réalisée par une entreprise de matériel agricole agréée.

Dépenses non éligibles : Achat de matériels spécifiques à la culture des PPAM (planteuses... ) ; amélioration des installations de lavage, de tri, de dépoussiérage, de stockage

Description

La stratégie départementale en matière de développement agricole émane d'une réflexion portée par l'ensemble des acteurs dans le cadre d'Aude 2030. Elle s'appuie sur une analyse partagée d la situation passée et actuelle en tenant compte des évolutions à venir, dans la limite des hypothèses retenues.

En effet, le pacte territorial Aude 2030 positionne le développement agricole comme un enjeu fort du territoire audois et fixe les priorités d'actions en la matière.

Le maintien et le développement du dynamisme du secteur agricole sont essentiels non seulement sur le plan économique, tant pour ses fonctions de production que pour l'aval de la filière que constituent les industries agroalimentaires, mais également pour la vie des territoires ruraux du département.

C'est pourquoi, le Conseil général de l'Aude accompagne traditionnellement l'agriculture , la viticulture, l'agroalimentaire, la pêche, afin que ces domaines puissent s'adapter aux évolutions toujours plus rapides du contexte national, européen et international.

Il s'appuie notamment sur un partenariat fort avec la Chambre d'Agriculture de l'Aude pour la mise en œuvre des principaux axes de sa stratégie départementale. Celle-ci a pour ambition de développer les filières agricoles autour de 3 enjeux majeurs :

• Produire et valoriser : segmenter la production et la mis en marché au sein de la filière vitivinicole, structurer des circuits de proximité qui assurent une valorisation des produits du terroir, communiquer et promouvoir les territoires et leurs produits et maîtriser les coûts de production par la réduction de charges et l'amélioration de l'efficacité énergétique des exploitations.
• Pérenniser les milieux agricoles et naturels : contribuer à atteindre un bon état qualitatif de l'eau el préserver le patrimoine sol, garantir la qualité des paysages et de la biodiversité et optimiser l'accès à la ressource en eau.
• Installer et transmettre : faciliter l'installation et la transmission des exploitations, faciliter l'accès à la terre par une animation foncière concertée et professionnaliser les exploitations par la formation.

Par ailleurs, le Conseil général entend mener des actions aux cotés des porteurs de projets ou des professionnels du monde agricole à travers différentes actions attestant d'une agriculture audoise diversifiée, source réelle de potentialités économiques.

Action 1: L'accompagnement des organismes agricoles

Les acteurs agricoles à travers leurs différentes actions participent au dynamisme du monde agricole. L'objectif est de développer l'agriculture de l'Aude et son organisation, de répondre aux besoins des agriculteurs en matières d'accompagnement et de représentation.

Il s'agit de subventions de fonctionnement des organismes a caractère agricole et pour l'organisation de manifestations pour :

• le développement des filières
• la valorisation de l'agriculture biologique ou raisonnée
• la maitrise foncière et la gestion de la ressource en eau

Action 2 : Aides à la promotion de l'agriculture audoise: manifestations ou évènementiels à caractère agricole

Le Conseil général de l'Aude intervient auprès d'acteurs locaux pour favoriser la promotion des produits agricoles sur l'aide aux manifestations agricoles, foires, la stratégie expositions.

Action 3 : L'aménagement de points de vente directe (agricole ou pêche)

Favoriser le développement de points de vente directe sur l'exploitation et de points de vente collectifs hors exploitation par regroupement de producteurs indépendants ou dans le cadre d'une organisation coopérative.

Soutenir la pérennité économique des petits métiers de la "pêche" par une meilleure valorisation des productions aménagement de points de débarquement, structuration de filières locales (criée Port la Nouvelle) et développement de la vente directe

Action 4 : La réduction des coûts de mécanisation pour des investissements collectifs dans le cadre d'une CUMA

Les Coopératives d'utilisation du matériel agricole (CUMA) permettent aux exploitants agricoles de s'entraider, de partager un matériel performant pour un coût modéré, d'accéder a l'innovation. Le principe est d'inciter les agriculteurs à acquérir du matériel en commun afin de diminuer les charges d'exploitations, favoriser les investissements liés a la préservation de l'environnement, diminuer la pénibilité du travail.

Action 5 : Aider au développement de cultures spécialisées (Plantes Aromatiques, Plantes à parfums, Plantes médicinales -PPAM-)

Soutenir les investissements matériels liés à la mise en place de cultures pérennes de Plantes à Parfum Aromatiques et Médicinales (PPAM) en agriculture biologique et sous autres signes officiels de qualité afin de sécuriser le revenu des producteurs, développer et sécuriser les approvisionnements locaux.

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