Échéance
30 juin 2021

Soutenir les projets engagés dans l’accès à l’alimentation sociale et solidaire

  • Développement économique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire
    • Economie locale et circuits courts
    • Economie sociale et solidaire
  • Solidarités / lien social
    • Alimentation
    • Lutte contre la précarité

Présentation générale

Description

Le plan « France relance », dans son volet dédié à l'accélération de la transition écologique, accompagne au niveau départemental :
Le développement de projets locaux permettant l'accès aux produits frais et de qualité, en particulier pour les populations isolées ou modestes

Cette mesure vise à soutenir les initiatives des acteurs de la société civile et de l'économie sociale et solidaire (organisations non gouvernementales, associations professionnelles, organisations caritatives, organisations qui impliquent les citoyens dans la vie locale), engagés dans l'accès à l'alimentation de qualité aux personnes qui en sont éloignées. Il pourra s'agir, par exemple, du développement de paniers d'alimentation (élaboration et distribution), de la création de magasins de producteurs dans des zones isolées, de l'organisation de marchés solidaires.

Une enveloppe départementale été attribuée pour soutenir les initiatives locales plus particulièrement ciblées vers les projets (150 000 € pour favoriser l'accès de tous les landais à des aliments frais et locaux ) :

  • des producteurs engagés dans des démarches collectives et structurantes pour l'approvisionnement en produits locaux et de qualité,
  • des associations / start-up / TPE / PME, communes et intercommunalités ayant des projets de mise à disposition d'une alimentation de qualité pour tous (ouverture de locaux, matériel de livraison...) ;
  • des initiatives de développement des commerces solidaires ambulants destinées en particulier aux personnes isolées ou modestes.

Le financement est attribué sous forme de subventions d'investissements matériels et immatériels liés au projet déposé, dans le cadre d'une convention avec la DRAAF.

Les frais de fonctionnement ne sont pas éligibles.

Pour les projets regroupant plusieurs partenaires, l'ensemble des subventions est versé à la structure porteuse du projet.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Agriculteurs, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Landes (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

À titre d'exemple, pourront être financés :

  • Création d'épiceries sociales et solidaires fixes et/ou itinérantes (camionnettes) s'approvisionnant localement et respectant la charte nationale d'épicerie sociale et solidaire ;
  • Drive fermier ciblant les populations précaires ou en zone rurales isolées
  • Equipement en véhicules et matériels de livraison permettant la distribution de paniers d'alimentation aux personnes isolées ou modestes ;
  • Création de marchés de producteurs ou l'implantation de casiers alimentaires dans des zones peu équipées en commerces alimentaires et/ou pour des personnes n'ayant pas facilement accès aux transports en commun ;
  • Achat d'équipements collectifs de conditionnement ou de transformation de produits frais et locaux (fruits et légumes, viandes...) notamment les produits alimentaires non valorisés par ailleurs, pour une distribution aux associations caritatives (confiture par exemple).

Autres critères d'éligibilité

Les projets doivent impérativement répondre à toutes les conditions suivantes pour être éligibles, au-delà du respect de la réglementation :

1 - le projet s'inscrit dans le champ de l'appel à candidatures et devra permettre le développement sur leur territoire de l'accès aux produits frais et locaux pour les personnes précaires ou isolées, en s'inscrivant dans l'un des trois thèmes suivants :

  • Soutien aux producteurs ayant des démarches collectives de structuration de l'approvisionnement en produits locaux et de qualité ;
  • Soutien aux associations, aux entreprises (PME/TPE/start-up), aux communes et aux intercommunalités ayant des projets de mise à disposition d'une alimentation de qualité pour tous ;
  • Soutien aux initiatives locales de développement de commerces solidaires ambulants destinés en particulier aux personnes isolées ou modestes.

2 - Le projet doit être porté par un des acteurs suivants :

  • Producteurs,
  • Associations, dont associations d'aide alimentaire*
  • Entreprises (TPE/PME/start-up),
  • Epiceries sociales et solidaires,
  • Communes et intercommunalités.
3 - le projet doit être réalisé avant le 1er décembre 2021 ;

4 - le dossier de candidature est complet et répond aux critères de sélection indiqués ci-dessous :

  • le projet s'appuie sur un ou plusieurs cofinancements (pouvant être des financements propres) ;
  • le projet ne peut pas être financé à plus de 80% par la subvention demandée
  • les cofinancements ou financements en propre affichés au budget prévisionnel peuvent consister notamment en la valorisation d'ETP.
  • le projet doit par ailleurs respecter les taux maximum d'aides publiques des régimes d'aide concernés.
Il n'y a pas de seuil ni de plafond appliqués à la taille du projet.

Aller plus loin

Contact

DDTM des Landes

  • Tél : 05 58 51 31 32
  • Courriel : ddtm-sea@landes.gouv.fr

Lien vers un descriptif complet

http://www.landes.gouv.fr/plan-france-relance-des-mesures-departementalisees-a6625.html

🔔 Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les dernières aides en rapport avec votre recherche !
Créer une alerte