Échéance
30 juin 2021

Animer, organiser : Compétitivité des filières agricoles : actions d'animation et manifestations

  • Développement économique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire

Présentation générale

Description

Aide - « Compétitivité des filières agricoles : actions d'animation et manifestations »,
Objectif :
Soutenir des stratégies collectives des filières agricoles orientées vers l'identification et la promotion de modèles de productions agricoles durables, alliant des performances économiques, sociales et environnementales, répondant notamment aux défis du PRDA.
Bénéficiaires :
Associations, chambres consulaires, syndicats professionnels agricoles, collectivités territoriales et établissements publics.
Financement :
Nature et montant de l'aide selon les types d'actions prévus :

  • Pour les actions nouvelles : aide publique plafonnée à 50 %. Une bonification de 20 % sera accordée les dossiers relevant des filières ou contrats suivants :
  • agriculture biologique,
  • petites filières en manque de structuration : volailles - caprins - lapins - apiculture - aquaculture - moutarde - lin - maraîchage et légumes - petits fruits - truffes – kirsch,
  • dossiers relevant des 4 contrats de filières lait conventionnel, viande bovine, viande porcine et grandes cultures,
  • actions de promotion communes à plusieurs filières régionales.
  • Pour les actions récurrentes : taux dégressif, hormis pour les dossiers relevant des filières ou contrats cités ci-dessus,
  • Pour la filière équine, la diversité des champs d'intervention possibles permettra à titre dérogatoire l'accompagnement de projets hors champ agricole dans le cadre du présent dispositif. Ces aides hors champ agricole seront plafonnées à 50 %,
  • Concernant les évènementiels : taux maximum de 50 %, un plafond de 7 000 € d'aide régionale sera appliqué pour chaque évènementiel

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Associations, Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Opérations éligibles :

  • Animation et structuration de filières,
  • Études techniques ou stratégiques au bénéfice de l'ensemble des acteurs d'une filière et en lien avec les orientations du PRDA,
  • Émergence et développement de démarches collectives de segmentation,
  • Promotion de produits agricoles,
  • Événementiels s'inscrivant dans la stratégie régionale retenue dans le PRDA.

Autres critères d'éligibilité

Critères d'éligibilité :
Les programmes d'actions collectives proposés doivent avoir un impact significatif à l'échelle régionale et s'inscrire dans les orientations du PRDA : orientations des fiches filières concernées ou des défis transversaux.

Concernant la filière Agriculture biologique et en raison du caractère prioritaire de son développement à l'échelle de la région, seront également éligibles au titre du présent règlement des programmes d'accompagnement technique des exploitants, comprenant des actions de conseil individuel ou collectif, d'information ou de démonstration.

Aller plus loin

Contact

Cf. Lien descriptif

Lien vers un descriptif complet

https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/346

🔔 Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les dernières aides en rapport avec votre recherche !
Créer une alerte