Nature des projets éligibles :

Création, rénovation, extension de tiers-lieux publics ou d'espaces de travail dans un équipement public.

• Les tiers-lieux doivent permettre à chacun et collectivement de se saisir de son pouvoir d'agir et de répondre aux grands enjeux de la transition qui s'imposent aujourd'hui. Ce sont des projets structurants de territoires, qui (re)dynamisent un quartier, un village. Ces espaces sont conçus pour créer les conditions les plus favorables à l'éclosion des idées et à la coopération locale. Ils permettent ainsi à des travailleurs indépendants, des salariés d'entreprises, de collectivités, d'associations, des habitants jeunes ou moins jeunes du territoire de se rencontrer et de faire ensemble à l'occasion d'activités, animations se déroulant sur le site.
• L'aménagement d'un espace de télétravail au sein d'un équipement public : Le télétravail est le fait de travailler à distance en ayant à sa disposition tous les outils modernes liées à la communication. Ainsi, un simple espace plutôt organisé sous forme d'espace de coworking (quelques tables, un coin détente) ou de bureaux individuels loués à la journée ou demi-journée peut répondre aux besoins des télétravailleurs sous condition de connexions internet et de téléphonie satisfaisantes. Il a pour objectif premier d'éviter aux salariés des déplacements pendulaires.

Modalités financières :

→ Investissement :

Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%.

→ Poste :

Participation du conseil départemental limitée dans le temps (trois ans maximum) et de manière dégressive avec un taux de 40 % en première année, 30 % en seconde année et 20 % sur la dernière année, sur la base maximum d'une assiette éligible de 35 000 €/an correspondant à la masse salariale affectée à l'opération (coût du poste chargé)

→ Etude :

Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT ou TTC selon que le maître d'ouvrage puisse ou non récupérer la TVA sur l'opération avec application d'un taux fixe de 50% avec une aide plafonnée à 15 000 €.

Pièces à fournir :

→ Investissement :

• Pour les rénovations, document de diagnostic énergétique
• Pièces justifiant la bonification si sollicitation

→ Poste :

• Fiche de poste
• CV du candidat retenu

→ Etude :

• Cahier des charges de l'étude
• Proposition du cabinet retenu

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Conditions d'éligibilité :

→ Les tiers-lieux :

• Une étude d'opportunité et de définition du projet est nécessaire pour faire émerger le besoin du territoire et la communauté d'acteurs prête à s'engager dans la vie et l'animation du site.

Ce besoin défini permettra d'identifier les espaces à créer dans le tiers-lieu : salles d'animation et de réunions, bureaux permanents, bureaux de rendez-vous, espace de coworking, espace d'exposition, lieux de convivialité, ateliers partagés, salles d'expressions artistiques... Il précisera également les services envisagés : restauration, domiciliation des structures, etc.

De plus, des premières réponses seront apportées sur la gouvernance et le modèle économique envisagés.

• Présence d'un animateur-coordinateur ou d'une communauté s'engageant sur un programme d'animations. Si l'embauche d'un animateur est envisagée, l'étude de définition du projet devra apporter les modalités de financement du poste

→ L'aménagement d'un espace de télétravail

Sous forme de bureau(x) individuel(s), bureau(x) partagé(s), espace de coworking. Le télétravailleur devra être accueilli dans un espace propice au travail : calme, connecté, avec un bureau et une chaise ergonomique, éventuellement un écran pouvant être raccordé à l'ordinateur personnel, ...

→ Conditions relatives au bâtiment :

• Respect de la réglementation en vigueur, notamment en matière de performance énergétique des bâtiments publics et d'accessibilité des établissements recevant du public ;
• Document de diagnostic définissant un état des lieux énergétique du bâti et des préconisations de travaux si nécessaire (dépense éligible) ;
• Bouquet de deux types de travaux énergétiques obligatoire si nécessité d'entreprendre ce type de travaux.

NB : Un équipement ayant déjà fait l'objet d'un accompagnement financier du Département dans un délai de 4 ans, ne pourra pas faire l'objet d'une nouvelle demande d'aide financière, sauf à justifier cette nouvelle demande par de nouveaux besoins (réglementaires, nouvelles activités...).

Conditions de bonification :

Le projet devra s'inscrire dans une démarche d'innovation sociale et environnementale au-delà des exigences réglementaires en matière de transitions écologique et inclusive. Les démarches mentionnées ci-dessous ne sont que des exemples.

Le caractère vertueux du projet sera étudié à la lumière de la prise en compte de ces deux transitions.

→ Exemples de démarches en lien avec la transition écologique :

Réalisation d'un audit énergétique (préconisation base du cahier des charges ADEME) certifiant l'atteinte d'un gain énergétique égal ou supérieur à 50% pour les projets de rénovation ou supérieur à la RE2020 pour les projets de création, recours à des artisans RGE, pour récupération des CEE, installation d'un système de production d'énergie renouvelable, installation d'un système de récupération des eaux de pluie pour la consommation du bâtiment, utilisation de matériaux biosourcés, réalisation d'une fiche d'information du fonctionnement du bâtiment, désimperméabilisation et végétalisation des espaces de stationnement ou création de stationnements perméables et végétalisés, insertion de clauses environnementales dans les marchés publics, acquisition de mobiliers de réemploi issu de ressourceries locales...

→ Exemples de démarches en lien avec la transition inclusive :

Un environnement d'accueil adapté soumis à l'avis de la commission communale ou intercommunale d'accessibilité, un accompagnement par un prestataire externe pour l'accessibilité universelle de l'équipement, mobiliers de confort adaptés, desserte de l'équipement par transport en commun et/ou voies de mobilité douce, signalétique adaptée, participation des usagers sur la phase co-construction du projet et/ou réalisation et/ou animation du projet (réalisation de chantier participatif, programmation d'animations régulières sur le site, ...), formation à l'accueil de public en situation de handicap ou de vulnérabilité, version complémentaire du registre d'accessibilité (Facile à Lire et à Comprendre, version audio, vidéo, ...), des places réservées aux personnes en situation de handicap, de vulnérabilité ou ayant des besoins spécifiques en raison de leur situation familiale, insertion de clauses sociales dans les marchés publics favorisant ainsi le retour à l'emploi des habitants.

Dépenses éligibles :

→ Investissement :

• Les études préalables en lien direct avec le projet : études de faisabilité, études de conception, études environnementales, études techniques, études paysagères, études énergétiques...
• Les frais de maitrise d'œuvre ainsi que les études et contrôles obligatoires (géomètre, étude de sol, contrôle technique, missions SPS, SSI, OPC...) ;
• Les frais d'acquisition de bâtiment (si acquisition de moins de 5 ans) plafonnés au montant des travaux éligibles HT ;
• Les travaux de gros œuvre clos et couvert, redistribution des locaux, amélioration de la performance énergétique ;
• L'équipement mobilier et informatique sous réserve d'une réelle prise en compte de la fonctionnalité de ce dernier : mobilier agile, équipements numériques adaptés, écrans supplémentaires, ...
• La signalétique,
• Les travaux d'aménagements extérieurs : raccordement aux réseaux, clôtures, préau ou casquette, mise aux normes ou installation d'éclairage économe en énergie en lien avec l'usage de l'équipement, aménagements paysagers (parterres, plantations...) directement liés au projet ;
• Et toutes autres dépenses inhérentes à l'obtention de la bonification.

→ Sont exclus des dépenses éligibles :

• Les frais d'acquisition de terrain
• Les travaux de desserte routière de l'équipement et de parking si non perméable
• Les travaux liés uniquement à l'accessibilité et à l'entretien courant des locaux
• Les frais de publicité, de reproduction des dossiers.
• Les travaux réalisés en régie
• Les travaux d'assainissement non collectif

→ Fonctionnement

Dans le cadre des tiers-lieux, il est possible de financer la création d'un poste d'animateur-coordinateur du tiers-lieu ou l'augmentation d'un temps de travail d'un poste déjà existant, sur une durée maximale de trois ans.