Développer une stratégie départementale pour la biodiversité

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Présentation générale

Description

Ce règlement est constitué des dispositifs d'aides permettant d'attribuer des subventions par le Conseil général prélevées sur le produit de la taxe d'aménagement.

La SNB 2011-2020 (Stratégie Nationale pour la Biodiversité) vise à produire un engagement important des divers acteurs, à toutes les échelles territoriales, en métropole et en outre-mer, en vue d'atteindre les objectifs adoptés. Elle fixe pour ambition commune de préserver et de restaurer, de renforcer et de valoriser la biodiversité, d'en assurer l'usage durable et équitable, et l'implication de tous et de tous les secteurs d'activité.

Le Conseil Général de l'Aude, pour faire suite également au Grenelle de l'Environnement, est à même de développer une stratégie départementale pour la biodiversité par la mobilisation de compétences, de moyens financiers et en fédérant les énergies afin d'aboutir à des actions concrètes au cœur des territoires.

Le département de l'Aude de par ses influences climatiques diverses (atlantique, montagnarde, méditerranéenne), ses gradients d'altitude (de la mer à la haute montagne), sa géologie variée, possède une importante richesse naturelle, tant en terme de faune, de flore, de paysage que de patrimoine géologique.

Dans le contexte actuel de prise en compte croissante de l'environnement dans les politiques publiques, de mise en œuvre du développement durable, d'aspirations de plus en plus fortes de nos concitoyens à l'amélioration de leur cadre de vie, le département de l'Aude souhaite, à travers la mise en place d'une stratégie départementale de la biodiversité, concrétiser son engagement fort pour la préservation et la mise en valeur de son patrimoine naturel. Cet engagement s'inscrit pleinement dans le projet départemental. Il constitue la déclinaison opérationnelle de l'objectif de préservation et de valorisation du patrimoine naturel et de la biodiversité du programme Audevant.

De plus, les différentes actions concrètes développées dans le cadre de cette politique de préservation de la biodiversité sont soumises pour avis à un Comité scientifique des Espaces Naturels Sensibles regroupant naturalistes et experts en tous domaines, afin de conseiller et d'orienter le département.

Le Conseil départemental se propose, au travers de cette stratégie départementale de la biodiversité, de mettre en œuvre 9 ambitions :

  1. Préserver et valoriser le patrimoine naturel dans les propriétés départementales en le rendant accessible,
  2. Connaître et sauvegarder le patrimoine naturel remarquable,
  3. Protéger les zones humides pour préserver la ressource en eau.
  4. Soutenir les outils de développement local
  5. Promouvoir les espaces naturels dans l'aménagement du territoire.
  6. Lutter contre les plantes et la faune invasives, prévenir d'autres infestations.
  7. Restaurer des espaces naturels et leurs fonctionnalités écologiques dégradés par l'activité humaine.
  8. Agir pour le développement de l'éducation à l'environnement et la découverte des milieux naturels.
  9. Renforcer l'offre touristique par l'ouverture des espaces naturels adaptés à une fréquentation soutenable.

Ainsi, la stratégie pour la biodiversité poursuit l'ambition de faire de cet exceptionnel patrimoine naturel un atout pour le développement de notre département.

Le Département propose plusieurs dispositifs d'aides :

  • Aide à l'acquisition de données naturalistes et à l'établissement d'un plan de gestion naturaliste : aide à améliorer les connaissances naturalistes permettant de connaître l'espace naturel considéré ou le patrimoine naturel, géologique du département, et établir des plans de gestion de cet espace naturel, conformément aux enjeux identifiés dans la Stratégie départementale pour la biodiversité.
  • Aide à la gestion des terrains protégés par le Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres
  • Aide à la gestion des espaces naturels non propriété du département et du CELRL: permet d'a ssurer une gestion adaptée des espaces naturels audois éligibles en vue de leur préservation et de leur mise en valeur.
  • Aide pour l'accueil du public (équipements et animations) dans les espaces naturels: aide à m ettre en œuvre l'ouverture au public des espaces naturels audois éligibles dans le respect de la sensibilité des milieux naturels.
  • Aide en faveur de l'acquisition d'espaces naturels par des communes ou par un établissement public de coopération intercommunale compétent: la taxe d'aménagement peut être utilisée afin d'aider les communes et les établissements publics de coopération intercommunale compétents à acquérir sur leur territoire :
  • un espace naturel en zone de préemption des ENS,
  • des bois et forêts,
  • des sites destinés à la préservation de la ressource en eau.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations

Zone géographique couverte par l'aide

Aude (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Bénéficiaires:

Gestionnaires d'espaces naturels : personnes privées, communes, EPCI, syndicats mixtes, associations, et toutes structures et personnes morales gestionnaires des sites ENS, des zones humides et des espaces naturels en site Natura 2000.

Aide à l'acquisition de données naturalistes et à l'établissement d'un plan de gestion naturaliste :

Opérations éligibles:

  • Etudes, inventaires et publications visant à améliorer la connaissance des espaces naturels, de la géologie, de la flore et de la faune de l'Aude, et à déterminer leur intérêt et les caractéristiques de leur préservation.
  • Plans de gestion des espaces naturels.

Ces documents, élaborés par des organismes compétents, intègreront, outre la gestion en termes naturalistes, la possible valorisation (accueil du public, communication) des sites.

Aide à la gestion des espaces naturels non propriété du département et du CELRL :

Opérations éligibles :

  • Opérations liées à la gestion conservatoire ou à la restauration écologique figurant au plan de gestion du site préalablement validé et permettant une préservation ou une restauration des richesses naturalistes et géologiques du site considéré.
  • Opérations mises en œuvre dans le cadre d'une convention de partenariat avec le département fixant une programmation technique et financière.

Les opérations prises en charge comprendront des actions nécessaires à la bonne application du plan de gestion en matière :

1. d'équipements (clôtures pastorales, ganivelles, ouvrages de franchissements, petits ouvrages hydrauliques et divers matériels dévolus à la réhabilitation et à l'entretien des espaces naturels etc.)

2. de création d'infrastructures écologiques comme la plantation de haies, le creusement de mares, la création de cultures faunistiques, au climat et à l'altitude...

3. d'entretien (temps de travail du personnel dévolu en régie interne à l'entretien et à la réhabilitation, marchés de travaux réalisés par des prestataires extérieurs pour du girobroyage, débroussaillage, amélioration de systèmes hydrauliques etc.)

4. de formation des salariés affectés à la réhabilitation et à l'entretien si ces opérations sont réalisées en régie, et de formation en ingénierie de projets environnementaux liés à la gestion des espaces naturels.

Aide pour l'accueil du public (équipements et animations) dans les espaces naturels :

Opérations éligibles :

  • Travaux et équipements des sites en vue de l'accueil du public, figurant dans les plans de gestion préalablement validés. La charte graphique des ENS audois devra être respectée (un avis des services du Conseil général sera alors nécessaire concernant la relecture de panneaux et de tous supports de communication en rapport avec le projet avec un délai minimal de 15 jours, avant de procéder au versement de l'aide concernant ces supports). Le Comité scientifique des ENS jugera de la validité de ces travaux et équipements au titre des caractéristiques départementales, de leur impact éventuel sur l'environnement et la biodiversité. En effet, ces travaux et équipements, même s'ils sont prévus pour une action pédagogique, ne doivent en aucune manière être défavorables au maintien de la biodiversité locale et des fonctionnalités écologiques du milieu.
  • Programme d'animations pédagogiques (sorties sur le terrain avec animateurs, expositions, conférences, divers matériels utiles à l'animation etc.). L'objectif final visera à inculquer un message de respect de l'environnement au travers de bonnes pratiques et d'acquisition de connaissances, ce programme participant également au maintien du lien social.

Aide en faveur de l'acquisition d'espaces naturels par des communes ou par un établissement public de coopération intercommunale compétent :

Opérations éligibles :

Hormis les sites présents en Zones de préemption des ENS, tout site naturel présent dans au moins un des sites de l'inventaire naturaliste audois, dans un site Natura 2000 dont le DOCOB a été validé, dans un zone humide inventoriée dans un SAGE audois ou dans un site dont un ou des enjeux de biodiversité ont été identifiés pouvant donner lieu à la création d'un site de l'inventaire naturaliste audois. L'acquisition devra être justifiée par l'existence d'une menace ou d'une pression sur la biodiversité locale sinon une aide à la gestion du site pourra être sollicitée comme prévu dans ce règlement d'aide.

Les bénéficiaires de cette aide sont les communes et les EPCI.

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