Les projets éligibles sont les suivants :

• travaux de restauration des milieux et des continuités écologiques sur les principaux « points noirs » en mobilisant les techniques du génie écologique et de l'ingénierie pour des travaux parfois lourds. Cela visera notamment des opérations de continuité écologique terrestres (y compris aménagements d'infrastructures anciennes et réaménagement d'ouvrages existants), de restauration des milieux fortement dégradés (milieux humides, pelouses calcicoles ou silicicoles...), de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, d'amélioration de la trame noire, etc. ;
• travaux sur le domaine public fluvial en faveur de la biodiversité (renaturation de lit et de berges, et dans le cas particulier du DPF : traitement de décharges, enlèvement d'épaves, ) ;
• travaux de restauration des milieux marins et littoraux (enlèvement d'épaves, désartificialisation, renaturation de dunes, d'estrans ou de plages...).

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les projets sont soumis aux principaux critères d'éligibilité suivants (se reporter à l'appel à projet pour prendre connaissance de l'ensemble des critères) :

▶ seuls les projets portés par un bénéficiaire éligibles sont éligibles ;

▶ les dispositions relatives aux dépenses éligibles et non éligibles mentionnées au 2.5 de l'appel à projet constituent des critères d'éligibilité ;

▶ des projets ou parties de projet déjà réalisés ou en cours de réalisation ne peuvent bénéficier du soutien prévu dans l'appel à projet qu'ils aient ou non fait l'objet d'un financement par un autre financeur (collectivité publique par ex) ;

▶ les projets doivent respecter les thématiques éligibles (voir le 2.2 de l'appel à projet);

▶ seuls les projets s'engageant à communiquer publiquement l'ensemble des données produites sont éligibles ;

▶ les projets déposés doivent être engagés avant la fin du 1er semestre 2022, et les dernières demandes de paiement, après finalisation du projet, adressées avant le 15 octobre 2023. Leur faisabilité technique, réglementaire et financière devra être démontrée. La période de mise en œuvre concrète du projet ne doit pas excéder 24 mois à partir de la date de contractualisation.

▶ les projets déposés doivent être engagés avant la fin du 1er semestre 2022, et les dernières demandes de paiement, après finalisation du projet, adressées avant le 15 octobre 2023. Leur faisabilité technique, réglementaire et financière devra être démontrée. La période de mise en œuvre concrète du projet ne doit pas excéder 24 mois à partir de la date de contractualisation.