Échéance
16 avril 2021

Réaliser des travaux de restauration écologique

  • Nature / environnement
    • Biodiversité

Présentation générale

Description

Les projets éligibles sont les suivants :

  • travaux de restauration des milieux et des continuités écologiques sur les principaux « points noirs » en mobilisant les techniques du génie écologique et de l'ingénierie pour des travaux parfois lourds. Cela visera notamment des opérations de continuité écologique terrestres (y compris aménagements d'infrastructures anciennes et réaménagement d'ouvrages existants), de restauration des milieux fortement dégradés (milieux humides, pelouses calcicoles ou silicicoles...), de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, d'amélioration de la trame noire, etc. ;
  • travaux sur le domaine public fluvial en faveur de la biodiversité (renaturation de lit et de berges, et dans le cas particulier du DPF : traitement de décharges, enlèvement d'épaves, ) ;
  • travaux de restauration des milieux marins et littoraux (enlèvement d'épaves, désartificialisation, renaturation de dunes, d'estrans ou de plages...).

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises privées, Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

Normandie (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Les projets sont soumis aux principaux critères d'éligibilité suivants (se reporter à l'appel à projet pour prendre connaissance de l'ensemble des critères) :

▶ seuls les projets portés par un bénéficiaire éligibles sont éligibles ;

▶ les dispositions relatives aux dépenses éligibles et non éligibles mentionnées au 2.5 de l'appel à projet constituent des critères d'éligibilité ;

▶ des projets ou parties de projet déjà réalisés ou en cours de réalisation ne peuvent bénéficier du soutien prévu dans l'appel à projet qu'ils aient ou non fait l'objet d'un financement par un autre financeur (collectivité publique par ex) ;

▶ les projets doivent respecter les thématiques éligibles (voir le 2.2 de l'appel à projet);

▶ seuls les projets s'engageant à communiquer publiquement l'ensemble des données produites sont éligibles ;

▶ les projets déposés doivent être engagés avant la fin du 1er semestre 2022, et les dernières demandes de paiement, après finalisation du projet, adressées avant le 15 octobre 2023. Leur faisabilité technique, réglementaire et financière devra être démontrée. La période de mise en œuvre concrète du projet ne doit pas excéder 24 mois à partir de la date de contractualisation.

▶ les projets déposés doivent être engagés avant la fin du 1er semestre 2022, et les dernières demandes de paiement, après finalisation du projet, adressées avant le 15 octobre 2023. Leur faisabilité technique, réglementaire et financière devra être démontrée. La période de mise en œuvre concrète du projet ne doit pas excéder 24 mois à partir de la date de contractualisation.

Aller plus loin

Contact

Pour toute question concernant cet appel à projet, envoyez un mail à l'adresse planderelance.restauration.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr en mentionnant dans le titre «Plan de relance biodiversité Question» et en mentionnant dans votre message le nom du porteur de projet.

Le dossier de candidature est à envoyer à l'adresse mail planderelance.restauration.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr jusqu'au 16 avril 2021 (16h) en mentionnant dans le titre «Plan de relance biodiversité Candidature» et en mentionnant dans votre message le nom du porteur de projet.

Lien vers un descriptif complet

http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/appel-a-projets-restauration-ecologique-a3679.html

Lien vers la démarche en ligne

http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/appel-a-projets-restauration-ecologique-a3679.html

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