Le ministère de la Culture apporte son soutien à la diffusion des résultats de la recherche archéologique en accordant des subventions pour la préparation de publication et l'édition d'ouvrages, ainsi que pour l'organisation de colloques.

→ Qu'est-ce que le soutien à la publication et à la diffusion de la recherche archéologique ?

Les subventions accordées par le ministère de la Culture dans le cadre du soutien à la publication et à la diffusion de la recherche archéologique sont destinées à aider les chercheurs à publier les résultats de leurs recherches ou à organiser des colloques.

Ces recherches doivent témoigner d'un intérêt national ou international à travers le caractère exemplaire ou novateur des méthodes développées, l'importance ou la pertinence des résultats fournis, l'approche synthétique et la mise en perspective d'un certain nombre de résultats jusque-là épars.
Les projets de diffusion de la recherche archéologique de niveau régional peuvent être subventionnés par les DRAC.

Trois types de subvention sont accordées :

• L'aide à la préparation de publication d'un travail de recherche. Elle permet de réaliser un travail de mise en forme pour obtenir un manuscrit publiable, structuré avec des illustrations éditables et une bibliographie harmonisée à partir de données de terrain.
• L'aide à l'édition d'une thèse, d'un rapport de fouille, d'une monographie de site, des résultats d'un PCR etc. Elle permet de passer du manuscrit au produit fini. Elle contribue à financer l'édition de l'ouvrage.
• L'aide à la valorisation permet de soutenir la réalisation de colloques ou d'évènements en lien avec la recherche archéologique.

→ Objectifs de la démarche

Le soutien à la publication et à la diffusion de la recherche archéologique participe à la politique générale du ministère de la Culture d'étude et de transmission d'un patrimoine commun. Les fouilles archéologiques permettent de documenter les modes de vie des sociétés qui nous ont précédé. Avec la conservation des vestiges, la rédaction du rapport de fouille constitue la première étape des recherches qui permet la restitution historique du site fouillé.

→ Montant de la subvention

Le montant de la subvention est plafonné à 80% du budget du projet.

→ Modalités d'attribution de la subvention

La subvention est versée par le ministère de la Culture sur le compte bancaire de la structure porteuse du projet.

Pour les publications, le bénéficiaire s'engage à mentionner la participation du ministère de la culture en plaçant sur la page de titre "Ministère de la culture, direction générale des patrimoines et de l'architecture, service du patrimoine, sous-direction de l'archéologie" sur chaque livraison des éditions concernées et à faire figurer le logo du ministère en 4e de couverture.

Pour les colloques, le logo du ministère doit être placé sur les outils de diffusion (programmes et affiches).

→ Modalités d'évaluation des dossiers

Les projets éligibles sont examinés au regard des critères suivants :

• la complétude des dossiers financier, administratif et scientifique
• l'équilibre financier de la structure porteuse du projet
• les subventions sont accordées en fonction de la cohérence et de l'aboutissement du projet, évalués par des experts qui soumettent leurs préconisations au sous-directeur de l'archéologie

L'examen des dossiers est fait selon le processus suivant :

Étape 1 : Le dossier comprend un formulaire administratif, un ensemble de pièces obligatoires communes à toutes les aides et des pièces complémentaires spécifiques à chaque type d'aide.

Étape 2 : Le dossier numérique complet est transmis par le demandeur (porteur de projet ou éditeur) à la DRAC ou au Drassm (département de recherches archéologiques subaquatiques ou sous-marines) s'il s'agit d'un projet de recherche en sous-marin.

Étape 3 : La complétude du dossier est vérifiée par le service compétent. Il est assorti d'un avis de la CTRA (commission territoriale de la recherche archéologique) et d'un avis du Conservateur régional de l'archéologie ou du directeur du Drassm témoignant de la portée nationale ou internationale du projet.

Étape 4 : Le dossier est transmis à la direction générale des patrimoines et de l'architecture (sous-direction de l'archéologie) qui examine la demande et décide de l'octroi d'une subvention.

→ Calendrier

La direction générale des patrimoines et de architecture (sous-direction de l'archéologie) examine les demandes 3 fois par an :

• 07 mars 2023
• 25 mai 2023
• 28 septembre 2023

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

→ Qui peut déposer un dossier ?

• Associations
• Entreprises privées
• Établissements publics / services de l'État
• Organismes de recherche
• Personne privée adossée à une personne morale

→ Critères d'éligibilité du projet

Sont éligibles les projets qui répondent aux critères suivants :

• avoir une portée nationale voire internationale. L'intérêt national peut reposer sur le caractère exemplaire ou novateur des méthodes développées, l'importance ou la pertinence des résultats fournis. Le cadre géographique de la recherche n'est pas forcément restrictif de son intérêt national
• les projets francophones ou intégrant une traduction en français
• être porté par une structure détenant un numéro SIRET (association, maison d'édition, UMR, etc.)

→ Critères de non-éligibilité du projet

Ne sont pas éligibles les projets :

• dont l'intérêt n'est pas de portée nationale ou internationale
• portant sur des recherches effectuées hors du territoire français et ne concernant pas l'archéologie nationale

→ Nature des dépenses éligibles

Dans le cadre d'une demande d'aide à la préparation de publication :

• les crédits alloués ne peuvent abonder des demandes d‘aide pour analyses ou pour mise en état de mobilier en vue de leur étude, qui relèvent des DRAC et DAC au titre de l'archéologie programmée.
• Les dépenses de fonctionnement ne sont pas éligibles.

Dans tous les cas de demandes :

• Le montant de la subvention demandé ne peut pas dépasser 80% du budget global du projet.

Exemples de projets réalisables :

Entre 2019 et 2022, le SPDRA a apporté son soutien à l'édition de plus de 50 ouvrages et l'organisation d'une dizaine de colloques.