Description
Dans le cadre de la prise de compétence assainissement ou dans le cadre la réorganisation de ce service, le Département peut accompagner la collectivité dans les démarches préalables à ces changements.
Un processus méthodologique peut être proposé afin d'identifier les enjeux, problématiques, opportunités, qui permettront aux élus d'identifier le scénario qui sera retenu.
Cette action correspond à la fiche N° 15 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn
Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
Toutes les communes tarnaises sachant que celles de moins de 5000 habitants sont prioritaires.
Toutes les intercommunalités tarnaises sachant que celles de moins de 25 000 habitants sont prioritaires.
Exemples de projets réalisables :
Avis sur le règlement du fonctionnement d'un service assainissement
Note pour l'établissement du prix de l'eau
Accompagnement dans la réflexion préalable à la prise de compétence
Mise en place du service, point technique
Accompagnement lié à une convention de déversement - Mise à jour du projet fin 2020
Rédaction d'un projet de DCE pour le choix d'un prestataire pour réaliser le SCA.
Point au lancement du service