Soutenir les collectivités dans leurs investissements publics.

La Région des Pays de la Loire souhaite poser les bases d'un nouvel accompagnement des territoires plus juste et plus équilibré à l'échelle du territoire ligérien au bénéfice de ses habitants.

Pour cela, la Région propose la mise en oeuvre d'un Pacte Stratégique Régional pour chaque intercommunalité. Il devra permettre de favoriser un dialogue stratégique reposant sur un diagnostic partagé des enjeux et besoins des territoires ligériens et identifiant les interventions régionales sur chaque territoire ainsi que les priorités et les orientations de la Région inscrites dans les schémas régionaux et notamment dans le SRADDET.

Le Pacte stratégique régional servira de base aux échanges et à la définition de l'accompagnement régional autour des projets prioritaires du territoire pour la durée du contrat.

Le Contrat Pays de la Loire 2026 est une des déclinaisons opérationnelles du Pacte stratégique régional signé entre le territoire et la Région. Il porte sur le soutien à l'investissement public local. Il est structuré par les priorités et enjeux partagés au sein du Pacte stratégique régional.

Les projets devront :

• répondre exclusivement aux thématiques régionales que sont l'emploi/l'économie, la jeunesse et la transition écologique,
• rendre en compte et développer les deux grands principes fondateurs et vertueux que sont la transition écologique et l'inclusion des personnes en situation de handicap tels qu'indiqués dans le préambule du Pacte Stratégique Régional
• justifier de la prise en compte de ces deux principes,
• préciser en quoi il répond aux objectifs du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité du territoire (SRADDET).

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Préalablement à toute approbation de Contrat Pays de la Loire 2026, la Région et l'intercommunalité devront avoir conclu un Pacte Stratégique Régional.

Elaboration du Contrat :

L'élaboration du contrat comprend les étapes suivantes :

• Transmission par le territoire d'un document de synthèse qui présente le lien entre le Pacte stratégique régional et le Contrat Pays de la Loire 2026, en cohérence avec les objectifs du SRADDET.
• Transmission par le territoire de la liste indicative des opérations du Contrat Pays de la Loire 2026.
• Phase de présentation à la Région du projet de contrat.
• Délibération du chef de file sur le projet de contrat.
• Validation du Contrat Pays de la Loire 2026 par la Commission permanente du Conseil régional avant sa signature.

Le dépôt des dossiers se fera sur le portail des aides dématérialisé de la Région.