Échéance
31 décembre 2024

GĂ©rer en concertation et soutenir l'animation de politiques de l'eau

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux
    • Cours d'eau / canaux / plans d'eau
    • Eau de pluie
    • Eau potable
    • Eau souterraine

Présentation générale

Description

Les acteurs concernés par les milieux aquatiques d'un territoire peuvent s'associer pour définir les conditions d'utilisation de l'eau et animer la politique locale. C'est le principe de gestion concertée. L'agence aide à initier des démarches de gestion locale de l'eau (SAGE ou contrat) pour impulser les actions nécessaires à l'atteinte du bon état des eaux. L'agence soutient également la pérennisation des structures existantes et favorise la création de nouvelles structures.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Autres critères d'éligibilité

L'agence aide les collectivités et structures de gestion à pérenniser ou créer des :

  • structures locales de gestion des milieux : animation d'une politique territoriale type SAGE, contrat de milieu...
  • structures locales d'animation de dĂ©marches collectives, sur des territoires pertinents et dans le cadre d'une politique thĂ©matique : la lutte contre la pollution diffuse ou dispersĂ©e, l'incitation au meilleur partage de la ressource...

L'agence aide Ă©galement :

  • l'animation de chartes ou conventions de parcs nationaux ou rĂ©gionaux ainsi que l'animation des dĂ©marches d'amĂ©nagement du territoire en lien avec le domaine de la gestion de l'eau.

L'aide de l'agence est affectée aux missions d'animation de ces structures et aux études pour permettre l'élaboration et la mise en œuvre de démarches globales et concertées.

Aller plus loin

Contact

  • Votre demande est Ă  adresser Ă  la dĂ©lĂ©gation rĂ©gionale de l'agence intervenant sur votre dĂ©partement :
  • DĂ©lĂ©gation de Lyon (dĂ©partements 01, 07, 26, 38, 42, 69, 73, 74) : 04 72 76 19 00
  • DĂ©lĂ©gation de Besançon (dĂ©partements 21, 25, 39, 52, 70, 71, 88, 90) : 04 26 22 31 00
  • DĂ©lĂ©gation de Marseille (dĂ©partements 04, 05, 06, 13, 83, 84, 2A, 2B) : 04 26 22 30 00
  • DĂ©lĂ©gation de Montpellier (dĂ©partements 09, 11, 30, 34, 48, 66) : 04 26 22 32 00

Lien vers un descriptif complet

https://www.eaurmc.fr/jcms/vmr_7117/fr/aide-gerer-en-concertation-et-soutenir-l-animation

Lien vers la démarche en ligne

https://www.eaurmc.fr/jcms/cbl_41223/fr/formulaires-et-annexes?pidsrc=vmr_7117

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