Nom initial de l’aide
« Conservatoires de musique, écoles municipales ou associatives de musique et de danse »
Description
Aide au fonctionnement des établissements de pratique de la musique et de la danse.
Les subventions aux écoles de musique sont calculées en fonction :
- des effectifs des classes instrumentales,
- des effectifs des autres disciplines (danse et disciplines collectives...).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
Le dossier dûment complété et le dossier de demande de subvention accompagné de son annexe doit solliciter le concours financier du Département.
Le dossier de demande de subvention doit comporter la délibération du Conseil municipal (ou du Comité syndical) qui :
- adopte le projet et son financement,
- sollicite le concours financier du Département