Subvention
du montant d'investissement HT plafond subventionnable suivant investissement
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Entreprise privée , Agriculteur
Zone géographique couverte par l’aide :
Landes
Thématiques :
Dernière mise à jour :
15 septembre 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Encourager le développement de l'agriculture biologique dans le département des Landes
Nom initial de l’aide
« Aide à l'agriculture biologique »
Description
Encourager le développement de l'agriculture biologique dans le département des Landes pour répondre aux attentes des consommateurs et des citoyens en termes de qualité des produits et de préservation de l'environnement.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
- Investissements éligibles à l'AREA/PCAE Animal: plafond 4000 € HT
- Investissements éligibles à l'AREA/PCAE Végétal: plafond 5000 € HT
- Investissements non éligibles à l'AREA/PCAE: plafond 20 000 € pour un agriculteur individuel ou 40 000 € HT pour une société agricole
Exemples de projets réalisables :
Équipement de stockage, de transformation et de conditionnement des fruits et légumes et des filières animales hors Bovins, Ovins, Caprins.