Plafond de la subvention régionale :

• Court métrage (< à 60') : 3 500 €
• Long métrage (> à 60') : 5 000 €

3 appels à projets annuels : 15 novembre (année n-1), 15 mars (année n), 15 juin (année n). L'ensemble de la procédure de dépôt de dossier, dossier administratif et dossier projet, ainsi que de sollicitation des versements de la subvention régionale octroyée est dématérialisée. Tous les documents sollicités devront être transmis par voie électronique aux deux adresses suivantes cinema@culturegrandest.fr et cinema.audiovisuel@grandest.fr. L'intégralité du dossier et des documents requis seront présentés en langue française.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires

Le bénéficiaire de l'aide doit être l'auteur principal du projet. En cas d'accompagnement de l'auteur par une société de production, le déposant devra joindre le contrat d'option ou de cession de droits d'auteur à l'appui de sa demande. Dans le cas de co-écriture, un seul bénéficiaire devra être désigné lors de la demande, accompagné d'une attestation de répartition de la subvention potentielle entre les co- auteurs. L'auteur doit avoir la nationalité française ou la nationalité ou la qualité de résident d'un État membre de la Communauté européenne, d'un État partie à la convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l'Europe ou d'un État tiers européen avec lequel la Communauté européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel. L'entreprise de production déléguée doit être établie en France ou dans un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace Économique Européen (Islande, Lichtenstein et Norvège). Elle doit disposer d'un code APE de production de films cinématographiques et/ou de vidéo et de programmes de télévision et se trouver en situation financière saine et en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.

Projets éligibles

Les projets répondant à au moins un des trois critères suivants :

• l'auteur ou le réalisateur ou le créateur-concepteur pour les nouvelles formes possède une adresse fiscale dans le Grand Est,
• la société de production déléguée qui accompagne « l'auteur » est établie dans le Grand Est et y exerce une activité régulière de production,
• l'auteur ou le réalisateur a un parcours artistique professionnel notable dans le Grand Est, pour un projet qui s'inscrit prioritairement dans une perspective de production, de tournage, de réalisation d'animation dans le Grand Est,engagement moral demandé.

Le plan de financement indiquera l'intégralité des soutiens affectés à l'écriture de l'œuvre, en distinguant apports en numéraire et en industrie. Le budget d'écriture de l'œuvre devra comporter une part significative de dépenses dans le Grand Est, directement liées au travail de recherche et d'écriture d'une part et à des frais inhérents d'autre part : déplacements, recherches spécifiques, pré-repérages, rencontres de protagonistes, ... L'auteur bénéficiaire d'une subvention régionale devra par ailleurs s'engager à favoriser la promotion du film dans le Grand Est par un accompagnement des projections ou des rencontres avec des classes de lycéens ou d'apprentis. Un auteur ou un producteur ne pourra pas déposer plus de deux projets par session.

Dépenses éligibles

• dans le cadre de recherches, frais d'hébergement et d e déplacements, et d'achats de publications et de documentation : bibliothèques, archives, livres, DVD, etc.,
• achats, dans une proportion correspondant à la réalité du projet d'écriture, de consommables et de supports d'enregistrement : pellicule photos, supports vidéos, cartes mémoire, CD-DVDRom, fournitures informatiques,
• formations, résidences, rencontres professionnelles et consultations extérieures payantes : script doctor, scénariste, traducteur, storyboarder, non aidées par ailleurs par la Région Grand Est.

L'aide n'a pas vocation à couvrir les frais de restauration, les investissements en matériel informatique (ordinateur, imprimante, ou de tournage, achat de caméra, pied, micro, et toutes rémunérations concernant le producteur.

Méthode de sélection

Le Comité de lecture dédié n'étudie que les dossiers complets et émet un avis en fonction des critères de sélection. Tout rejet est définitif. Le Comité peut toutefois proposer l'ajournement d'une demande pour permettre à l'auteur de préciser un aspect du dossier. Cette possibilité est non renouvelable. Le Comité se fondera sur les critères suivants :

• la qualité artistique globale du projet, scénario ou sujet, synopsis, traitement, dialogues, point de vue...
• l'ancrage régional du projet : auteur - entreprise de production - scénario ou sujet - décors - casting ou personnages , antériorité des collaborations artistiques et techniques ... ,
• l'avancement ou la faisabilité économique future du projet : les confirmations de soutien et d'accompagnement, la pertinence du type de diffusion ou de distribution souhaitée, les caractéristiques particulières des œuvres dites « difficiles ».