Subvention
Ingénierie technique
Calendrier : Du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2023
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://agirpourlatransition.ademe.fr/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : Licence ouverte 2.0
Dernière mise à jour : 9 juin 2023
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
11 mars 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Se faire accompagner dans les études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des énergies renouvelables et/ou de récupération (EnR&R)
Nom initial de l’aide
« Études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des EnR et/ou EnR&R »
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Description
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Vous avez un projet de réseau de chaleur ou de froid entre plusieurs bâtiments.
- Vous souhaitez définir un schéma directeur des réseaux pour votre collectivité.
- Ces réseaux de chaleur ou de froid seront alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération.
Selon les régions, l'ADEME s'appuie sur certains relais pour promouvoir les énergies renouvelables. À ce titre, des conseils, des notes d'opportunités et des pré-études de faisabilité peuvent être fournis à titre gratuit. Les aides à l'investissement dans un réseau de chaleur ou de froid sont conditionnées à la production d'une étude de faisabilité pour une création de réseau ou d'un schéma directeur des réseaux pour une extension.
L'aide aux études et schémas directeurs est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l'ADEME (RGE Etudes avec la ou les qualifications pertinentes pour les productions EnR, complété de la certification « OPQIBI 1319 Etudes du transport de chaleur et de froid » pour la partie « réseau » du projet) ou pouvant justifier de conditions équivalentes.
Contactez votre direction régionale ADEME avec le formulaire de contact.
Avant d'investir, l'ADEME préconise le recours à des prestataires bureaux d'études ou cabinets conseils pour vous accompagner dans la prise de décision préalable et le cas échéant dans le suivi des travaux.