Présentation générale

Description

Cette aide vise à soutenir la construction ou la rénovation de maisons de santé pluridisciplinaires et de centres de santé dont le projet de santé est validé par l'ARS.

Opérations :

• Acquisition (maximum 10 % de l'assiette de dépenses éligibles retenues),
• Réhabilitation, construction de locaux : travaux et dépenses de maîtrise d'œuvre.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Critères d'éligibilité :

• Nombre de professionnels,
• Capacité à démontrer l'opportunité et la faisabilité de la maison de santé ou du centre de santé ou de l'autre forme d'ESP.

Financement :

• L'aide est modulée selon le nombre de professionnels appelés à exercer en leur sein, et selon le classement ou non du territoire en « zone d'intervention prioritaire », « zone de zone d'action complémentaire » ou hors zonage.
  

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