Échéance
31 décembre 2022

Soutenir la coordination en santé en proximité des territoires

  • SolidaritĂ©s / lien social
    • Accès aux services
    • SantĂ© et soins

Présentation générale

Description

Cette aide vise à soutenir la construction ou la rénovation de maisons de santé pluridisciplinaires et de centres de santé dont le projet de santé est validé par l'ARS.

Opérations :

  • Acquisition (maximum 10 % de l'assiette de dĂ©penses Ă©ligibles retenues),
  • RĂ©habilitation, construction de locaux : travaux et dĂ©penses de maĂ®trise d'Ĺ“uvre.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Critères d'éligibilité :

  • Nombre de professionnels,
  • CapacitĂ© Ă  dĂ©montrer l'opportunitĂ© et la faisabilitĂ© de la maison de santĂ© ou du centre de santĂ© ou de l'autre forme d'ESP.

Financement :

  • L'aide est modulĂ©e selon le nombre de professionnels appelĂ©s Ă  exercer en leur sein, et selon le classement ou non du territoire en « zone d'intervention prioritaire », « zone de zone d'action complĂ©mentaire » ou hors zonage.

Aller plus loin

Contact

marie.laurent@bourgognefranchecomte.fr

Lien vers un descriptif complet

https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/605

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