Échéance
31 décembre 2022
Soutenir la coordination en santé en proximité des territoires
-
Solidarités / lien social
- Accès aux services
- Santé et soins
Présentation générale
Description
Cette aide vise à soutenir la construction ou la rénovation de maisons de santé pluridisciplinaires et de centres de santé dont le projet de santé est validé par l'ARS.
Opérations :
- Acquisition (maximum 10 % de l'assiette de dépenses éligibles retenues),
- Réhabilitation, construction de locaux : travaux et dépenses de maîtrise d'œuvre.
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public
Zone géographique couverte par l'aide
Bourgogne-Franche-Comté (Région)
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Autres critères d'éligibilité
Critères d'éligibilité :
- Nombre de professionnels,
- Capacité à démontrer l'opportunité et la faisabilité de la maison de santé ou du centre de santé ou de l'autre forme d'ESP.
Financement :
-
L'aide est modulée selon le nombre de professionnels appelés à exercer en leur sein, et selon le classement ou non du territoire en « zone d'intervention prioritaire », « zone de zone d'action complémentaire » ou hors zonage.
Aller plus loin
Contact
marie.laurent@bourgognefranchecomte.fr