Description
Cette aide vise à soutenir la construction ou la rénovation de maisons de santé pluridisciplinaires et de centres de santé dont le projet de santé est validé par l'ARS.
Opérations :
- Acquisition (maximum 10 % de l'assiette de dépenses éligibles retenues),
- Réhabilitation, construction de locaux : travaux et dépenses de maîtrise d'œuvre.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Critères d'éligibilité :
- Nombre de professionnels,
- Capacité à démontrer l'opportunité et la faisabilité de la maison de santé ou du centre de santé ou de l'autre forme d'ESP.
Financement :
-
L'aide est modulée selon le nombre de professionnels appelés à exercer en leur sein, et selon le classement ou non du territoire en « zone d'intervention prioritaire », « zone de zone d'action complémentaire » ou hors zonage.