Présentation générale

Description

Objectif :

• Accompagner les entreprises dans le cadre de leurs projets innovants individuels et/ou collaboratifs, grâce à des outils performants, adaptés et lisibles,
• Promouvoir l'innovation sous différentes formes : technologique, process, produit, service, procédé, organisation, marketing, social...,
• Favoriser les coopérations entre entreprises et laboratoires de recherche,
• Encourager et soutenir des projets d'envergure relevant de priorités régionales, notamment à travers des territoires d'expérimentation.

Bénéficiaires :
1. Projets innovants :
Les PME et les structures partenaires des projets innovants,
Les ETI pourront être éligibles si le projet est structurant pour le territoire ou s'inscrivant dans une logique de transition énergétique et écologique et répondant aux exigences de la réglementation européenne.

2. Structures d'innovation :
Associations types pôles de compétitivité et clusters ou autres structures dédiées à l'innovation.

Financement :

• 1. Projets innovants :

La subvention est déterminée selon le régime d'aide en vigueur mobilisé. L'intensité maximale est fixée selon la typologie de projet et la taille de l'entreprise.

• 2. Structures d'innovation :

Pour les pôles de compétitivité, les taux maximaux d'aides publiques tous financeurs confondus :

• 100 % pour les missions A,
• 50 % pour les missions B,
• Pour les missions C, le bénéficiaire agit en tant qu'intermédiaire transparent.

Pour les autres bénéficiaires, le taux d'aide peut varier selon les 2 types d'actions ci-dessous :
*Actions collectives
Le taux maximum pouvant être octroyées aux structures porteuses des actions collectives est de 50 %.
*Actions individualisées en faveur des entreprises

Le taux dépend du régime d'aide utilisé par la structure porteuse dans le cadre du raisonnement de l'intermédiaire transparent.

Bénéficiaires de l'aide

Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

1. Projets innovants :
Sont éligibles les projets d'envergure et démonstrateurs relevant de priorités régionales.
Ces projets innovants peuvent être individuels ou collaboratifs.
2. Structures d'innovation :

Animation et programmes d'actions spécifiques des structures dédiées à l'innovation pour accompagner les entreprises, les sensibiliser à l'innovation, promouvoir l'innovation, conseiller, orienter et suivre les entreprises dans le cadre de leurs projets innovants.