Financer des outils de manutention fluviale

VNF peut apporter un concours financier au projet de tout chargeur ou acteur potentiel du transport de fret dans sa démarche d'investissement en outil de manutention ou d'aménagement de quai, s'il démontre que son projet apporte un trafic fluvial nouveau sur un site identifié, ou un trafic supplémentaire en volume par rapport à un éventuel trafic existant.

• Infrastructures éligibles : quais, appontements, ducs d'albe, jetées, murs de quai, rampes et pontons flottants dans les zones de marées, bassins intérieurs, remblais et assèchements de terres, infrastructures pour carburants de substitution, infrastructures pour la collecte des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison, terre-pleins directement liés aux quais d'amarrage et autres dispositifs d'amarrage.
• Les outillages de manutention : grues fixes ou mobiles, portiques, bandes transporteuses, et leurs accessoires et tous instruments nécessaires à leur mise en service et fonctionnement (électrification et connexion électronique si indispensable au bon fonctionnement de l'outillage de transbordement) ;
• Les silos, les installations de stockage, les entrepôts et terminaux et les terre-pleins de stockage (si leur nécessité est justifiée dans la réalisation des trafics) ainsi que matériel de sécurisation et de surveillance des sites ;
• Les investissements prévus pour l'accostage des bateaux hors dispositifs d'amarrage (après avis d'un marinier). Il pourra être suggéré l'installation d'une borne à eau et électricité.

La nature des investissements éligibles (infrastructure, superstructure) peut différer en fonction du statut d'occupation domaniale.

L'aide est proportionnelle aux tonnages reportés sur le mode fluvial, au type de marchandise et à l'itinéraire emprunté (origine/destination).

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Le régime d'aide est accessible aux personnes suivantes :

• Toute personne physique ressortissante d'un Etat de l'Union Européenne et exerçant une activité générant du transport de marchandises par voies navigables en France,
• Toute personne morale de droit privé et ressortissante d'un Etat de l'Union européenne, qu'elle soit chargeur, transporteur, organisatrice de transport ou manutentionnaire et gestionnaire de plate-forme multimodale (ports fluviaux et maritimes).