L'Agence de l'eau Adour Garonne souhaite à travers ce nouvel appel à projet accompagner des projets ambitieux pour répondre dès maintenant aux économies d'eau et à l'urgence climatique.

Cet appel à projets vise à accompagner :

• Les porteurs de projet dans leur réflexion prospective d'adaptation au changement climatique
• Les projets les plus importants en termes d'économie d'eau et les plus innovants
• Des approches nouvelles et systémiques de la gestion de l'eau
• Des outils de communication, de sensibilisation et d'information aux économies d'eau

Il s'articule autour de 3 thématiques :

• Gestion de la ressource et économies d'eau en agriculture
• Economies d'eau en industrie
• Economies d'eau dans les collectivités

Les projets présentés dans les trois thématiques peuvent mobiliser des ressources en eau non conventionnelles (REUSE).

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Gestion de la ressource et économies d'eau en agriculture :

Le projet devra viser une action collective et coordonnée à l'échelle du réseau d'eau potable, évaluer le niveau d'engagement des éleveurs, justifier de l'intégration des exigences sanitaires des élevages, justifier de l'équilibre économique du réseau et du fonctionnement hydrologique des milieux. Les projets portés par des chambres d'agriculture devront expliciter les conditions de partenariat avec le gestionnaire d'eau potable pour assurer la bonne prise en compte des enjeux de ce gestionnaire.

Pour les travaux, un diagnostic à l'échelle du réseau devra avoir été réalisé, toutes les solutions techniques évaluées et le choix final argumenté. Pour les diagnostics en cours, notamment ceux engagés suite à la sécheresse 2022, l'Agence examinera la possibilité d'accompagner des travaux sans attendre les conclusions finales à titre expérimental de manière à anticiper la gestion de crise de l'été 2023.

Economies d'eau en industrie :

Le porteur du projet de travaux doit disposer d'une étude de diagnostic.

Les économies d'eau doivent être au moins 500 m3 par projet

L'entreprise doit avoir plus de 2 ans d'existence.

La mise en œuvre d'un projet d'économie d'eau ne doit pas être un moyen d'augmenter les prélèvements sur la ressource en eau par la suite.

Economies d'eau dans les collectivités :

Le porteur de projet doit disposer d'une étude de diagnostic pour tout type de travaux (sauf pour un projet portée par une structure à échelle départementale comme par exemple : le conseil départemental ou assimilée, par exemple un EPTB) et d'un système d'évaluation (compteur).

Les économies d'eau doivent être d'au moins 1 000 m3 après projet,

Le projet doit coupler obligatoirement une action de communication et une action de type équipements (kit hydro-économe, par exemple),

Le porteur de projet doit avoir une réflexion sur le prix de l'eau lorsque celui-ci est inférieur au prix du seuil d'éligibilité actuel de 1,65 €/m3 TTC

Pour les collectivités gestionnaires de services publics d'eau potable : avoir renseigné les indicateurs réglementaires dans l'observatoire national des services d'eau et d'assainissement (SISPEA).

Exemples de projets réalisables :

• Gestion de la ressource et économies d'eau en agriculture : Transition agro-écologique, optimisation des ouvrages existants et réduction des prélèvements AEP pour l'élevage, par exemple.
• Economies d'eau en industrie : Projets de recyclage, de circuit fermé par exemple.
• Economies d'eau dans les collectivités : Optimisation de l'arrosage des espaces verts, efficience de l'usage d'eau potable dans les bâtiments collectifs par exemple.