Échéance
31 décembre 2021

Inciter, accompagner : AAP - « Territoires Intelligents et Durables »

  • Solidarités / lien social
    • Inclusion numérique

Présentation générale

Description

AAP - « Territoires Intelligents et Durables », Plan d'accélération CR-BFC
Objectif :

La Région accompagne les acteurs publics cherchant à conjuguer développement, bien-être du citoyen et préservation des ressources naturelles à l'aide du numérique. Cet appel à projets soutient le développement de projets numériques prenant en compte les enjeux spécifiques des communes ou leurs groupements.

  • Inciter les collectivités à initier la transformation numérique de leurs territoires à long terme,
  • Faire de la transformation numérique un vecteur de la transition écologique,
  • Faire émerger des projets transversaux à différentes échelles démographiques,
  • Améliorer la qualité des services rendus aux usagers, créer de nouveaux services répondant à leurs besoins,
  • Améliorer l'efficacité ou l'efficience des services publics,
  • Accompagner les acteurs et agents publics au développement d'usages facilités par l'emploi de technologies numériques,
  • Accompagner les collectivités à se saisir de la donnée pour améliorer la connaissance de leur territoire.
Bénéficiaires :
  • Communes,
  • EPCI,
  • Parcs Naturels Régionaux,
  • PETR,
  • Syndicats,
  • SPL
Investissements éligibles - t hématiques prioritaires :
  • Mobilité et logistique,
  • Énergie et environnement,
  • Gouvernance et citoyenneté,
  • Attractivité et développement économique du territoire.
Critères d'éligibilité : sont éligibles les projets d'investissement qui répondent aux principes suivants :
  • L'interopérabilité des données produites par le ou les services numériques,
  • Souveraineté et maîtrise de l'intégralité des données,
  • Réplicabilité du projet
Financement : subvention d'investissement, t aux variable e 30 à 70 % dans la limite du plafond de 500 000 €.

Date(s) limite(s) de dépôt: Du 1er mars au 31 décembre 2021.

Des temps de sélection intermédiaires seront effectués :

  • avant le 30 avril 2021
  • avant le 15 octobre 2021

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

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