Inciter, accompagner : AAP - « Territoires Intelligents et Durables »

AAP - « Territoires Intelligents et Durables », Plan d'accélération CR-BFC
Objectif :

La Région accompagne les acteurs publics cherchant à conjuguer développement, bien-être du citoyen et préservation des ressources naturelles à l'aide du numérique. Cet appel à projets soutient le développement de projets numériques prenant en compte les enjeux spécifiques des communes ou leurs groupements.

• Inciter les collectivités à initier la transformation numérique de leurs territoires à long terme,
  
• Faire de la transformation numérique un vecteur de la transition écologique,
  
• Faire émerger des projets transversaux à différentes échelles démographiques,
  
• Améliorer la qualité des services rendus aux usagers, créer de nouveaux services répondant à leurs besoins,
  
• Améliorer l'efficacité ou l'efficience des services publics,
  
• Accompagner les acteurs et agents publics au développement d'usages facilités par l'emploi de technologies numériques,
  
• Accompagner les collectivités à se saisir de la donnée pour améliorer la connaissance de leur territoire.
  

Bénéficiaires :

• Communes,
  
• EPCI,
  
• Parcs Naturels Régionaux,
  
• PETR,
  
• Syndicats,
  
• SPL
  

Investissements éligibles - t hématiques prioritaires :

• Mobilité et logistique,
  
• Énergie et environnement,
  
• Gouvernance et citoyenneté,
  
• Attractivité et développement économique du territoire.
  

Critères d'éligibilité : sont éligibles les projets d'investissement qui répondent aux principes suivants :

• L'interopérabilité des données produites par le ou les services numériques,
  
• Souveraineté et maîtrise de l'intégralité des données,
  
• Réplicabilité du projet
  

Financement : subvention d'investissement, t aux variable e 30 à 70 % dans la limite du plafond de 500 000 €.

Date(s) limite(s) de dépôt: Du 1er mars au 31 décembre 2021.

Des temps de sélection intermédiaires seront effectués :

• avant le 30 avril 2021
  
• avant le 15 octobre 2021