Nom initial de l’aide
« Inventaire des ZAE »
Description
Dans le cadre de la loi Climat et Résilience, l'ATIP élabore l'inventaire des ZAE en permettant à la collectivité de disposer d'un véritable recensement de l'ensemble des espaces économiques du territoire concerné (zones d'activités, grandes entreprises, sites d'intérêt en cas de mutation, zones programmées au document d'urbanisme). Les unités foncières sont représentées, les propriétaires et locataires identifiés ainsi que le taux de vacance par ZAE.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
Se rapprocher de l'ATIP pour définir les modalités de réalisation de l'inventaire. Une convention sera établie entre la collectivité et l'ATIP pour définir les modalités d'accompagnement et le coût.
Cette aide s'adresse aux collectivités adhérentes.