Objectif

• Accompagner les projets de création artistique professionnelle
• Favoriser l'émergence et la professionnalisation artistique drômoises
• Soutenir l'accueil d'une équipe artistique portant un projet de création en lien avec le territoire
• Encourager la mise en réseau et la collaboration des structures d'accueil de projets artistiques

Dépenses subventionnables

• dépenses artistiques (doivent représenter au moins 50% des dépenses subventionnables) : cachets des artistes ou des techniciens, frais liés à la création des décors ou costumes, location de matériels, locaux, honoraires et prestations de service ,
• dépenses de production,
• dépenses de communication,
• dépenses de diffusion (premières publiques + pré-achats)
• frais de fonctionnement (structures ou réseau)
• les dépenses relatives à l'objet subventionné prises en compte pour le calcul de l'aide qui serait éventuellement accordée devront être postérieures à la date du dépôt du dossierauprès des services du Département

Montant/Taux de l'aide

Pour les créations et les résidences :

les aides sont comprises entre 1 000 € et 5 000 € et ne peuvent excéder 50 % du budget réalisé.

Pour les projets coopératifs :

les aides sont comprises entre 10 000 € et 15 000 € et ne peuvent excéder 50 % du budget réalisé

Pièces constitutives du dossier

Pièces administratives :

• Statuts et procès verbal de la dernière Assemblée Générale pour les associations
• Relevé d'identité bancaire
• Budget prévisionnel annuel,
  bilan comptable et compte de résultat

Pièces spécifiques à cette demande :

• note d'intention artistique qui doit traduire la volonté et le sens du projet de création
• calendrier prévisionnel de diffusion du spectacle ou du support (contrats de cession ou lettres d'engagement)
• CV du ou des artistes / auteurs concernés et nombre de représentations et/ou de ventes des créations précédentes
• liste des partenaires de la production
• note d'intention des actions culturelles susceptibles d'être proposées autour de la création
• budget équilibré (vérité des coûts, adéquation avec les moyens mis en œuvre et l'ambition affichée, rémunération des équipes mobilisées pour le projet)
• dans le cas où le travail de création a déjà commencé, fournir un descriptif du travail déjà réalisé et des dépenses engagées

Instruction des dossiers_Demande dématérialisée

Dépôt des dossiers :
Le dossier doit être déposé sur la plateforme dématérialisée des demandes de subvention du Département de la Drôme : Drôme Démat'.
Téléservice : Culture et Patrimoine
Dispositif : Création résidence

Le dossier réputé complet est instruit par le Service Développement Culturel. En complément du dossier papier, celui-ci peut solliciter un rendez-vous avec le porteur de projet.

Les dossiers sont ensuite présentés à la commission technique départementale composée de techniciens de la Direction Culture et Patrimoine et présidée par le Vice-président du secteur. Au moins une session est proposée chaque année aux porteurs de projets. Cette commission rend un avis consultatif.

L'avis de la commission est ensuite soumis à la délibération de la Commission permanente du Conseil départemental.

En cas d'acceptation, une notification est alors adressée au porteur de projet.

Versement

Le porteur de projet aura jusqu'au 31 décembre de l'année suivant l'année du vote pour justifier de la réalisation du projet, en fournissant un bilan budgétaire et qualitatif.

Le Département se réserve la possibilité de proratiser l'aide dans le cas où le budget réalisé présenterait un écart supérieur à -25% du budget prévisionnel.

En cas de réajustement substantiel du budget, le bénéficiaire doit en informer le Département. Il s'engage également à informer le Département dans les plus brefs délais si une modification importante ou une annulation du projet intervient.

Le Département se réserve le droit de demander toute pièce justificative.

Bases réglementaires

Délibération du 24 novembre 2014.

Délibération n°7528 du 27 avril 2020

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Autres critères d’éligibilité :

Opérations éligibles

Conditions générales d'éligibilité :

• être titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacle lorsque l'activité de l'association l'exige,
• structure existante depuis 2 ans au minimum
• rémunérer les artistes et les techniciens professionnels impliqués sur ces temps de travail,
• présenter des actions actions en lien avec le territoire et ses habitants (actions culturelles, médiation, présentation publique, ...)
• ne pas avoir bénéficié d'une aide à la résidence mutualisée ou non, ou à la création pour le même projet,
• ne pas avoir reçu un avis défavorable lors d'une session précédente pour le même projet, à moins de justifier de changements significatifs

Conditions d'éligibilité spécifiques à la création :

• être un artiste, une équipe artistique, un auteur domicilié dans la Drôme,
• avoir un calendrier de création et une stratégie de diffusion.

Conditions d'éligibilité spécifiques à la résidence :

• disposer de manière temporaire ou permanente d'un lieu adapté aux besoins techniques du projet artistique et les mettre à disposition au moins 5 jours,
• être un lieu de résidence artistique domicilié dans la Drôme,
• réunir les moyens techniques, financiers et humains (communication, administration, technique) nécessaires à la conception, l'écriture, l'achèvement, la production d'une œuvre nouvelle,
• créer les conditions d'une présentation au public dans le lieu de résidence ou dans un lieu de diffusion partenaire,
• pour l'accueil d'une équipe émergente (en cours de professionnalisation), le solliciteur doit préciser les outils et réseaux mobilisés pour favoriser la plus large diffusion dans la Drôme et plus largement de la création accompagnée,
• pour l'accueil d'une équipe ayant un projet artistique en lien avec le territoire, le solliciteur doit avoir mobilisé les partenaires lui permettant de développer ce lien.

Conditions d'éligibilité spécifiques aux projets coopératifs :

• réunir plusieurs lieux de résidence artistique domiciliés dans la Drôme, accueillant une même équipe
  artistique autour d'un même projet de création,
• disposer de manière temporaire ou permanente d'un minimum de 3 lieux adaptés aux besoins
  techniques et artistiques du projet artistique, et les mettre à disposition au moins 12 jours au total,
• créer les conditions d'une présentation au public dans au moins un des lieux d'accueil du projet.

Bénéficiaires

Collectivités, associations, scop, scic, artistes auteurs ou créateurs (justifier l'adhésion à une caisse de cotisations sociales – URSSAF, AGESSA , Maison des Artistes -, ou artiste libre – disposer d'un n° de SIREN et code APE fourni par l'URSSAF, statut 9003 B ou A).