Mis en place en 2008, le Fonds de structuration des filières biologiques, ou Fonds Avenir Bio, a pour objectif de déclencher et soutenir des projets de développement et de consolidation des filières biologiques françaises. Il permet d'accompagner financièrement des opérateurs économiques ayant des projets collectifs impliquant des partenaires complémentaires à différents stades des filières (amont et aval), engagés sur plusieurs années, et ayant des objectifs de développement et de consolidation des surfaces et de la production en agriculture biologique en France. Ces programmes d'actions cohérents doivent ainsi intégrer la démarche de filière en tenant compte de tous les maillons : de l'activité de production à la transformation puis à la commercialisation.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Tous les critères sont détaillés dans le règlement à retrouver en ligne sur l'espace candidatures : https://www.agencebio.org/vos-outils/fonds-avenir-bio/espace-candidature-fonds-avenir-bio/

Le Fonds Avenir Bio s'adresse aux acteurs économiques des filières biologiques françaises ayant un projet commun de structuration regroupant à la fois des entreprises actives dans le secteur de la production primaire agricole et des entreprises actives dans le secteur de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles ou alimentaires.

Dans le cas d'un projet individuel, porté par une entreprise unique, le Fonds Avenir Bio n'est pas la source de financement adaptée. Une demande doit plutôt être déposée dans le cadre d'autres dispositifs, notamment des dispositifs régionaux ou départementaux, ou encore vers ceux de FranceAgriMer.

Dans le cadre de projets partenariaux éligibles au Fonds Avenir Bio, les porteurs de projet et les partenaires doivent être des entreprises impliquées dans l'agriculture biologique, quel que soit leur statut juridique.

Les organisations de producteurs ou autres associations de producteurs, exerçant une activité économique, sont considérées comme des entreprises.

Les organismes de développement, les syndicats et les interprofessions ne peuvent en revanche pas être bénéficiaires d'une aide du Fonds Avenir Bio, mais ils peuvent être associés en qualité de prestataires de services par les porteurs et partenaires bénéficiaires impliqués dans un projet.

Exemples de projets réalisables :

Le Fonds Avenir Bio s'adresse aux projets ayant des impacts importants sur les filières biologiques françaises.

Dans le cadre de la sélection des projets déposés au Fonds Avenir Bio, une partie de la notation évalue en effet les impacts de chaque projet sur la ou les filière(s) concernée(s). Ce critère permet ainsi de valoriser les projets à forts impacts, de l'amont à l'aval, en les replaçant dans le contexte local et dans le contexte national de la ou des filière(s) concernée(s).