L'AAP a pour objectif de développer des innovations technologiques et / ou organisationnelles et des solutions industrielles visant, d'une part à améliorer la conception de produits et services économes en ressources et moins impactant pour l'environnement (par exemple, projet d'écoconception, de réutilisation-réemploi), dont ceux générant un changement de modèle économique (de la vente de biens vers la vente d'un usage) ; d'autre part à lever les freins au recyclage et à la valorisation, y compris énergétique, de déchets contribuant ainsi à la transition vers une économie plus circulaire.

Autres critères d’éligibilité :

L'AAP financera des démonstrateurs, les expérimentations préindustrielles ou premières industrielles intégrant l'amont et l'aval de leur filière dans une démarche d'économie circulaire, et répondant à au moins l'un des 3 champs d'actions suivants :

• Axe 1 : Transformation, utilisation, réintégration des matières issues de déchets et écoconception de produits
• Axe 2 : Réutilisation, réparation, réduction des déchets et du gaspillage alimentaire et modèle d'économie de fonctionnalité
• Axe 3 : Collecte, tri, préparation des déchets et recyclage des matières qui en sont issues

Le présent AAP vise à financer des innovations, des démonstrateurs et des expérimentations pré-industrielles. Tous les projets déposés devront avoir pour objectif premier de répondre à la demande stricte d'un marché. Le degré d'innovation des solutions développées devra donc être fixé par le besoin du client. D'autre part, le coût global (investissement et exploitation) de la solution innovante sera calibré par la capacité financière des clients ou consommateurs finaux. Les marchés visés devront donc être rentables à terme . Ils devront être bien identifiés, caractérisés et quantifiés.

Les projets peuvent être soumis pendant toute la période d'ouverture de cet appel à projets. Ils seront instruits au fil de l'eau dans la limite des fonds disponibles. Préalablement à toute soumission de projet, le coordonnateur devra obligatoirement avoir présenté son projet à l'ADEME lors d'une réunion de pré-dépôt, celle-ci devra avoir lieu au moins un mois avant le dépot d'un dossier complet .

Il est vivement conseillé de contacter l'ADEME en amont du dépôt du dossier pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.