Échéance
31 décembre 2022

Adapter les bateaux pour une meilleure hydrodynamique

  • Eau et milieux aquatiques
    • Cours d'eau / canaux / plans d'eau
  • MobilitĂ© / transports
    • MobilitĂ© fluviale

Présentation générale

Description

Cette mesure vise à réduire les consommations de carburant des bateaux en agissant sur leur hydrodynamique. Ces investissements peuvent porter sur les travaux suivants :

  • modification des formes arrière et/ou avant du bateau
  • amĂ©lioration du système de propulsion (ex : tuyères)

Elle concerne les travaux effectués sur des bateaux existants et ayant pour but d'améliorer leur performance en terme d'hydrodynamique, en agissant sur la structure du bateau ou sur celui du système de propulsion.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

RĂ©flexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Le régime d'aide est accessible à toute personne physique ressortissante d'un Etat de l'Union Européenne, ou toute personne morale immatriculée dans un Etat de l'Union Européenne (artisan batelier ou armateur) et exerçant son métier de transporteur de marchandises par voies navigables en France.

Les groupements d'entreprises sont également éligibles. Dans le cas de demandes d'aides par des entreprises ressortissantes d'autres Etats-membres, la direction du développement du siège vérifiera que lesdites entreprises n'ont pas fait de demande similaire dans d'autres Etats de l'Union Européenne. Pour cela, une attestation sur l'honneur du demandeur présentant les demandes de financement en cours sera exigée.

Les sociétés de leasing dès lors qu'elles louent un bateau à une Petite ou Moyenne Entreprise (PME) telle que définie par l'annexe I du RGEC2, pourront également bénéficier du régime puisque dans un tel cas elles peuvent jouer le rôle de relais financier.

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