Financer des investissements de réseaux de chauffage ou de froid urbain (créations, extensions et densifications de réseau de chaleur et de froid)

IDFRES2021 - Financement d'investissements de réseaux de chauffage ou de froid urbain - Accompagnement de créations, extensions et densifications de réseau de chaleur et de froid

La Direction Régionale Ile-de-France de l'ADEME et la Région Ile-de-France lancent une nouvelle session d'appels à projets afin de soutenir le développement des filières de production de chaleur renouvelable et de réseau de chaleur.

Investissez dans les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par les EnR&R

L'ADEME et la Région IDF proposent de vous accompagner dans l'investissement de vos réseaux de chaleur ou de froid alimentés au minimum à hauteur de 65 % d'énergies renouvelables et/ou de récupération (EnR&R). Ce soutien peut porter sur l'extension ou la densification de réseaux de chaleur existant ou sur la création de nouveaux réseaux de chaleur ou de froid.

L'aide aux réseaux de l'ADEME porte uniquement sur la fonction « distribution ». Elle dépend des conditions techniques de mise en œuvre de ces réseaux (quantité de chaleur supplémentaire, densité énergétique du réseau ...) et des éventuels autres financements que vous auriez reçus sur celui-ci.
Pour les réseaux de la chaleur, selon la puissance de votre installation de production ou de récupération de chaleur sur laquelle le réseau est connecté, votre aide est calculée :

• sur la base d'une analyse économique lorsque la quantité injectée sur le réseau est supérieure à 12 GWh EnRR ou que le réseau est raccordé à une UIOM quelque soit la quantité de MWh EnRR injectée
  
• sur la base d'une aide forfaitaire lorsque la quantité injectée sur le réseau est inférieure à 12 GWh EnRR
  

Pour les réseaux de froid, votre aide est calculée sur la base d'une analyse économique.

Autres critères d’éligibilité :

Selon votre type de projet (création, extension ou densification), un schéma directeur des réseaux de chaleur de moins de 5 ans et/ou une étude de faisabilité doivent être mis en œuvre.

Il est vivement conseillé de contacter l'ADEME en amont du dépôt du dossier pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.