BENEFICIAIRES

• Communes, excepté celles liées au Département par une convention de partenariat au titre de l'investissement
• Associations
• Etablissements publics de coopération intercommunale : 

o pour la réalisation d’études, de travaux et de scénographie en proximité immédiate d’une propriété départementale et favorisant la qualité d’accueil des visiteurs,

o dans le cadre d’actions menées par les villes et pays d’art et d’histoire du territoire

DESCRIPTION DU REGLEMENT

Soutenir la valorisation des sites archéologiques et historiques charentais en donnant la priorité à l’action et à la découverte des différentes périodes de l’espèce humaine. Promouvoir la qualité des sites et l’implication forte des acteurs locaux dans l’animation des territoires. 

Rendre accessible les sites de visite.

Lutter contre la dégradation de certains vestiges en favorisant une politique d’acquisition des sites archéologiques menacés.

Rendre la culture accessible à tous et en faire un facteur d’attractivité en décloisonnant les approches entre les différentes formes de patrimoine (bâti, naturel, immatériel…) et en encourageant l’émergence de pratiques innovantes. Faire davantage dialoguer des œuvres d’aujourd’hui avec le patrimoine, en lien avec le schéma de développement du tourisme durable de la Charente.

MODE DE CALCUL

Les demandes seront examinées sous réserve de l'obtention des crédits en session budgétaire, sollicités sur demande et au vu des projets présentés :

→ centre d'interprétation :

• dépenses recevables :

- études

- scénographie + second œuvre lié à la scénographie / hors le clos et le couvert

• jusqu'à 40 % d'une dépense subventionnable plafonnée à 250.000 € HT ou TTC (selon la nature du bénéficiaire)

→ espace d'interprétation :

• dépenses recevables :

- études

- scénographie + second œuvre lié à la scénographie / hors le clos et le couvert

• jusqu'à 35 % d'une dépense subventionnable plafonnée à 80.000 € HT ou TTC (selon la nature du bénéficiaire)

→ études et travaux à proximité d'une propriété départementale :

• jusqu'à 50 % d'une dépense subventionnable plafonnée à 20.000 € HT ou TTC (selon la nature du bénéficiaire)

→ valorisation numérique du patrimoine :

• jusqu'à 25 % du coût HT ou TTC du projet, avec un montant annuel de subvention plafonné à 10.000 € ou TTC (selon la nature du bénéficiaire)

→ acquisition de sites archéologiques menacés :

• jusqu'à 30 % d'une dépense subventionnable plafonnée à 20 000.€ HT ou TTC (selon la nature du bénéficiaire)

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

CRITERES D'INTERVENTION

Aménagements valorisant le patrimoine monumental charentais et ayant une résonnance sur le territoire du département :

Chaque projet devra intégrer les objectifs suivants : 

• rayonnement territorial
• capacité à fédérer les acteurs culturels, touristiques mais aussi la population locale 
• accessibilité à plusieurs cibles de visiteurs en cohérence avec la fréquentation du site et du territoire, notamment les clientèles étrangères 
• portée du plan de communication qui doit occuper une part significative dans le projet.

Le porteur de projet s’engage à fournir, chaque année, les chiffres de la fréquentation de l’équipement.

→ Centre d'interprétation :

• l'équipement est aménagé à proximité immédiate d'un lieu patrimonial
• il organise et met à la disposition des visiteurs des informations faisant appel à l'imagination et l'interprétation. Utilisation des techniques les plus appropriées de communication et de reconstitution afin de permettre la mise en réseau des sites : bornes multimédias, reconstitutions en 3D, images numériques
• il s'organise autour de la mise en valeur d'un thème plus que d'une collection
• il dispose d'une identité clairement définie, d'un personnel permanent, d'un programme d'animations annuel
• son contenu devra faire l'objet d'une étude scénographique
• le projet sera soumis à l'avis technique d'un comité scientifique
• présence d'un système de comptage. Si site existant, le nombre de visiteurs de l'année précédant la demande devra être mentionné et l'objectif de fréquentation pour les deux années suivantes devra être défini
• co-financement obligatoire de la commune et/ou de la communauté de communes

→ Espace d'interprétation :

• l'équipement est aménagé à proximité immédiate d'un lieu patrimonial
• il est conçu comme un espace-vitrine dynamique invitant à la découverte de sites sur le territoire charentais
• le contenu rédactionnel et iconographique sera soumis à l'avis technique de spécialistes
• possibilité d'accès libre à la visite sans droit d'entrée
• présence d'un système de comptage (hors espace de plein air en accès libre). Si site existant, le nombre de visiteurs de l'année précédant la demande devra être mentionné et l'objectif de fréquentation pour les deux années suivantes devra être défini
• co-financement obligatoire de la commune et/ou de la communauté de communes

→ Etudes et travaux en proximité immédiate d'une propriété départementale et favorisant la qualité d'accueil des visiteurs :

• caractère patrimonial et touristique du site appartenant au Département
• dans le cadre d'un aménagement, usage avéré de l'aménagement par les visiteurs de la propriété départementale
• recevabilité des dépenses de mobilier urbain (tables, chaises...) dans le cadre d'un aménagement extérieur

Valorisation numérique du patrimoine monumental :

• caractère innovant des technologies et des fonctionnalités proposées (proposition de nouveaux modes de découverte in situ en lien avec les attentes des visiteurs dans le cadre du développement d'une offre immersive)
• rayonnement territorial
• inscription dans un projet de territoire impliquant des co-financements locaux
• rigueur scientifique en s'appuyant sur des contenus historiques qualifiés
• capacité à fédérer les acteurs culturels, touristiques mais aussi la population locale
• justification de la valeur ajoutée de ces outils en termes de médiation culturelle et de retombées touristiques pour le site
• accessibilité à plusieurs cibles de visiteurs en cohérence avec la fréquentation du site et du territoire, notamment les clientèles étrangères (prise en compte des nouveaux usages des publics jeunes)
• portée du plan de communication qui doit occuper une part significative dans le projet
• un intérêt sera porté aux projets, qui en offrant des moyens de découverte de différents lieux de visite et points d’intérêt touristique, incitent les visiteurs à prolonger leur séjour et augmentent ainsi la fréquentation des sites, notamment ceux disposant de personnels permanents et partenaires de l’opération « Collège et Patrimoine »

Dépenses irrecevables :

• la production de jeux vidéo
• la production audiovisuelle exclusive

Le porteur de projet s’engage à fournir, chaque année, les chiffres de la fréquentation de l’équipement.

Acquisition de sites archéologiques menacés :

• site protégé au titre des monuments historiques

PIECES A FOURNIR

• le courrier du maître d'ouvrage sollicitant le concours financier du Département
• pour les communes :

o l'extrait de délibération de la collectivité maître d'ouvrage précisant la nature de l'opération envisagée, approuvant le projet, et sollicitant le soutien financier du Département

• pour les associations :

o les pièces structurelles : statuts, rapport d'activités, membres...

o les documents financiers : documents comptables, RIB...

o le contrat d'engagement républicain signé

• le plan de financement incluant la subvention sollicitée auprès du Département
• une notice explicative du projet
• le calendrier prévisionnel de réalisation
• le devis descriptif et estimatif du projet
• les plans des travaux selon la nature du projet

Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. 

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement : possibilité d'acomptes (jusqu'à 80% du montant de la subvention) ; le solde à l'achèvement de l'opération

Caducité : l'opération devra être achevée et la demande de versement du solde devra intervenir dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive.