Financer les investissements de réseaux de chaleur ou de froid

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Ces projets sont obligatoirement raccordés à des unités physiques de production EnR&R par biomasse, solaire thermique, géothermie, méthanisation, récupération de chaleur fatale (sur process industriel, UIOM...) et/ou cogénération.

L'aide aux réseaux de l'ADEME porte sur la fonction « distribution ». Elle est conditionnée aux caractéristiques techniques de mise en œuvre des réseaux prévus (production supplémentaire, part d'EnR&R, densité énergétique...) et aux éventuels autres financements sollicités.

Selon la puissance de l'installation sur laquelle le réseau est ou sera connecté, votre aide est calculée sur la base d'une analyse économique ou sur la base d'une aide forfaitaire.

Critères d'éligibilité :

• Réalisation d'une étude de faisabilité ou d'un schéma directeur,
  
• Respect de l'exigence de la quote-part d'EnR&R dans le bouquet énergétique du réseau,
  
• Respect de l'exigence sur la densité thermique minimum,
  
• Respect des exigences réglementaires,
  
• Critères sociaux et gouvernance.
  

Exemples de projets réalisables :

Actions éligibles :

• Les créations de réseaux de chaleur et de froid,
  
• Les extensions de réseaux de chaleur de plus de 300 MWh de chaleur EnR&R par an et 200 mètres linéaires.