LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen en faveur du développement rural qui permet un accompagnement technique et financier aux projets répondant aux fondamentaux LEADER et à une stratégie de développement définie sur le territoire concerné.

Le GAL de la Pointe de Caux, regroupant 5 collectivités territoriales (Communauté de communes Campagne de Caux, Communauté de communes Côte d'Albâtre, Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, Communauté d'Agglomération Caux Seine Agglo, Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole) porte une Stratégie Locale de Développement. Cette stratégie se décline en 4 grands axes, notamment "Favoriser l'inclusion et l'épanouissement des habitants".

Cet axe LEADER entend favoriser l'accès à la pratique sportive, à la culture et aux services pour le plus grand nombre. À travers les différentes initiatives qui seront soutenues, il s'agira de dynamiser la vie locale en poursuivant les objectifs opérationnels suivants :

- Un renforcement des solidarités et du lien social.

- Des associations valorisées et un intérêt retrouvé pour le bénévolat.

- Une fidélisation des acteurs associatifs et des bénévoles du territoire.

- La promotion du sport comme facteur de santé et d'inclusion.

- Le maintien et la diversité de l'offre culturelle, de loisirs et évènementielle pour tous les publics.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaire éligible :

Sont éligibles les personnes physiques ou morales, publiques ou privées à l'exception des grandes entreprises au sens communautaire (cf. Recommandation CE 2003/361/CE du 6 mai 2003), les banques, et les compagnies d'assurance et de mutuelles.

Dépenses éligibles :

Les dépenses éligibles sont celles prévues par le décret n°2023-5 du 03 janvier 2023 fixant les règles relatives aux conditions d'éligibilités temporelle et géographique ainsi que les catégories de dépenses non éligibles des aides du fonds européens agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023 confiées aux régions et ses éventuelles modifications.

Dépenses inéligibles :

- Amortissement de biens neufs,

- Contribution en nature,

- Contrat de crédit-bail,

- Bénévolat (dans le cadre de l'auto-construction)

- TVA (si elle est récupérée par le bénéficiaire)

- Construction/rénovation/extension de ponts, tunnels, voies de communication routière, ferroviaire et fluviale (sauf pour les ouvrages d'arts classés ou inscrits conformément à la règlementation nationale),

- Infrastructures numériques fixes ou mobiles,

- Etudes rendues obligatoires par la loi,

- Mise aux normes strictes,

- Travaux effectués en régie,

- Achat de terrain et de biens immeubles,

- Retenues de garanties et aléas (commande publique)

Montant maximal de dépenses éligibles présentées à LEADER : 1 million d'euros HT

Les communes inéligibles sont :

- L'ensemble des communes du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande (éligible à un autre programme LEADER)

- Les communes urbaines suivantes : Le Havre, Sainte-Adresse, Montivilliers, Harfleur, Gonfreville-l'Orcher, Octeville-sur-Mer, Epouville, Fontaine-la-Mallet, Gainneville.

Exemples de projets réalisables :

Les types de projets suivants peuvent prétendre au dispositif LEADER :

Investissements contribuant à la mise en place de réalisations ou d'installations pilotes en matière de :

- Création matérielle et/ou immatérielle de diffusion culturelle et artistique.

- Promotion de projets associatifs, culturels et artistiques.

- Aménagement/équipements d'espaces dédiés à la pratique sportive et/ou de loisirs.

- Actions de mise en réseau et de montée en compétence des acteurs associatifs.

- Aménagement de lieux d'accueil pour les personnes en situation de handicap.

Opérations liées aux études :

- Création, développement ou amélioration de l'offre culturelle.

- Création, développement de l'offre de sports/loisirs.

Opérations liées à l'ingénierie :

- Actions d'animation et de formation visant à la création ou au développement de projets culturels, artistiques et de loisirs.

- Organisation d'événements et création d'outils de communication (portées par les collectivités locales uniquement).