Mener un projet s'intégrant dans la politique départementale de l'eau

L'appel à partenariat « Eau et milieux aquatiques » vise à soutenir des projets répondant aux enjeux départementaux, dans les domaines de l'eau, notamment les opérations relatives à la gestion des cours d'eau et des milieux aquatiques, à l'assainissement, à l'alimentation en eau potable.

Deux dates de dépôt de dossier distinctes dans l'année.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les frais de fonctionnement des maîtres d'ouvrage ne sont pas éligibles. Le règlement budgétaire et financier du Département s'applique à l'appel à partenariat « Les projets doivent répondre aux enjeux définis sur la Loire, notamment dans le cadre du SDMN à l'exclusion de certains travaux (aménagements hydrauliques, travaux eaux pluviales, renouvellement renforcement de réseaux, ...) tels que mentionnés dans le règlement "Eau et milieux aquatiques".

Exemples de projets réalisables :

• travaux de restauration de cours d'eau et de la ripisylve,
• travaux d'entretien de la ripisylve,
• travaux sur seuil pour améliorer la continuité écologique,
• plan de gestion (ripisylve, zones humides etc.),
• mise en conformité des systèmes d'assainissement et amélioration de leur fonctionnement (réseau + stations d'épuration existantes) afin de réduire leur impact par temps sec et temps de pluie ...),
• travaux de sécurisation de l'alimentation en eau potable,
• mise en place d'unité de traitement d'eau potable,
• actions de communications et de sensibilisation des scolaires aux enjeux des milieux aquatiques pour une 1ère demande ou pour un renouvellement de contrat. Ces actions sont éligibles sur toute la durée des nouveaux contrats et des contrats renouvelés.