Autre aide financière
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Agriculteur,
Zone géographique couverte par l’aide :
Manche
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : Inconnue
Licence de partage : openlicence20
Dernière mise à jour : 04/02/2024
Mot(s)-clé(s) :
Thématiques :
Dernière mise à jour :
28 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les éleveurs rencontrant des difficultés économiques conjoncturelles
Nom initial de l’aide
« Soutien aux éleveurs rencontrant des difficultés économiques conjoncturelles »
Description
NATURE DE L'AIDE
Ce soutien est mobilisable lors d'un recours aux prêts bancaires court ou moyen terme par un exploitant agricole, à titre principal, ayant son siège social dans la Manche, rencontrant des difficultés économiques conjoncturelles.
Le Département prend en charge 80 % des frais de garantie d'emprunt. Cette aide pourra être sollicitée sur les frais engagés sur une hypothèque sur les immeubles, sur un warrant sur les animaux ou autres...
COMMENT BÉNÉFICIER DE L'AIDE
80 % des frais de garantie d'emprunt.
1. Je contacte le Conseil départemental
2. Je récupère le courrier type « demande d'aide »
3. Je fournis les pièces demandées :
- le courrier de demande d'aide
- l'extrait Kbis
- un relevé d'identité bancaire
- un devis des frais de garantie bancaire
- une analyse financière du banquier ou comptable
4. Je retourne le dossier complet au conseil départemental par e-mail ou courrier
5. Après l'étude de mon dossier par la commission permanente (de façon anonyme), je reçois une notification de décision avec le montant de l'aide qui m'est
octroyée
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Contact
Formulaire de contact : https://www.manche.fr/contacter-le-departement/
Téléphone : 02 33 05 97 79