Nom initial de l’aide
« ÉDIFICATION ET RESTAURATION DE MONUMENTS COMMÉMORATIFS »
Description
Aider à l'édification ou à la restauration d'un monument commémorant un évènement ou un personnage important du département (célébrité, guerre, catastrophe, etc.).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Conditions d'éligibilité :
- Chaque dossier fait l'objet d'un examen particulier au vu de l'intérêt de la commémoration.
- Lorsque la maîtrise d'ouvrage de l'édification ou de la restauration d'un monument propriété d'une collectivité publique est assurée par une association, la subvention est sollicitée par cette collectivité publique qui en sera l'attributaire.
Dépenses exclues : Les travaux d'entretien et de maintenance
Plancher
des dépenses
subventionnables :
300 € HT
Plafond des dépenses subventionnables : 5 000 € HT