Accompagner de nouvelles initiatives au niveau territorial ou national en faveur d’une alimentation saine et durable

Afin d'accompagner de nouvelles initiatives au niveau territorial ou national en faveur d'une alimentation saine et durable, le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lance un appel à projets en partenariat avec le ministère de la Santé et de la Prévention, le ministère des Solidarités et des Familles et l'Agence de la transition écologique (Ademe). Le dispositif soutiendra des projets s'inscrivant dans les orientations de la future Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC).

Depuis près de 10 ans, l'État lance des appels à projet visant à soutenir les acteurs territoriaux dans leurs projets de transition agricole et alimentaire. Chaque année, les orientations sont ajustées au regard des actions réalisées et des priorités définies pour l'avenir.

L'édition 2023-2024 de l'appel à projets, officiellement lancée en ce 27 novembre, comprend deux volets :

• Le premier volet vise à poursuivre le soutien à l'émergence de nouveaux projets alimentaires territoriaux (PAT), notamment dans des territoires qui en sont dépourvus, et présentant une approche globale des enjeux liés à l'alimentation.
• Le second volet de l'appel à projets est dédié aux projets nationaux ou interrégionaux, structurants ou innovants, visant à déployer des actions couvrant les différentes dimensions de l'alimentation et de la nutrition saines et durables. Des projets à caractères régionaux ou infrarégionaux pourront être présentés, sous réserve de présenter une dimension d'essaimage au niveau national ou interrégional, avec une méthodologie précise.

Une enveloppe budgétaire de 2.840.000 euros viendra soutenir les projets lauréats dont la liste sera dévoilée au printemps 2024. Quatre grands acteurs contribuent au financement du dispositif : le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (1,3 million d'euros), l'Ademe (1 million d'euros), le ministère de la Santé et de la Prévention (340.000 euros) et le ministère des Solidarités et des Familles (200.000 euros).

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les projets doivent impérativement répondre à toutes les conditions suivantes pour être éligibles, au-delà du respect de la réglementation :

• Il s'agit d'un projet d'intérêt général et à but non lucratif, ou à caractère collectif porté par plusieurs acteurs ou une filière ;
• La durée du projet n'excède pas 36 mois pour le volet 1 et 24 mois pour le volet 2 ;
• Le projet s'inscrit dans le champ de l'appel à projets tel que décrit au point 2 du cahier des charges ;
• Le dossier de candidature est complet et soumis selon les modalités décrites au point 4 du cahier des charges ;
• Les porteurs de projet sont invités à vérifier les données financières transmises et à assurer leur bonne lisibilité. En cas de tableau budgétaire incomplet ou de calculs incohérents, le dossier sera considéré inéligible ;
• Le projet s'appuie sur un ou plusieurs cofinancements (pouvant être des financements propres) ;
• Le projet ne peut pas être financé à plus de 70 % de la dépense éligible par la subvention demandée ;
• Les cofinancements ou financements en propre affichés au budget prévisionnel peuvent consister notamment en la valorisation d'ETP ;
• Le projet doit respecter les taux maximum d'aides publiques du régime d'aide concerné ;
• Le projet ne doit pas causer de préjudice important à l'environnement (en cas d'investissements matériels) ;
• Le projet ne doit pas avoir déjà reçu de soutien au cours des précédentes éditions ou sessions de l'appel à projets nationaux du PNA, dans le cadre du plan France relance ou France 2030. Le projet relevant du volet 1 (PAT) doit satisfaire aux différents critères listés pour la reconnaissance de niveau 1 (voir dossier de présentation du projet) ;
• Le porteur de projet s'engage à restituer les travaux réalisés dans le cadre d'un webinaire largement ouvert.