La Région Occitanie agit en faveur des énergies renouvelables grâce au soutien de projets de valorisation de la chaleur de récupération.

Contexte et objectifs

Devenir "Région à Energie Positive" nécessite d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans la réalisation d'investissements en faveur des énergies renouvelables et en particulier pour des projets de valorisation de la chaleur de récupération ou chaleur fatale. La création d'un réseau de chaleur est possible dans la mesure du respect des critères du dispositif « Modalités d'aide régionale au développement des réseaux de chaleur et de froid alimentés par une ENR&R ».

"Ensemble multiplions par 3 notre production d'énergie renouvelable et de récupération".

Bénéficiaires

Les entreprises, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux.

Montant: Jusqu'à 50% de l'assiette éligible

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

1) Aides aux études

Elles concernent :

• les études de faisabilité pour des projets de valorisation de chaleur fatale ou de récupération et réseau associé. Elles porteront sur la faisabilité technico-économique du projet et/ou son montage juridique ;
  
• les missions d'expertises et d'assistances techniques de projets de valorisation de la chaleur de récupération.
  

Bénéficiaires éligibles : les entreprises, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux.

Critères d'éligibilité : le(s) bureau(x) d'études et experts doivent disposer des qualifications ou références justifiant la compétence dans le domaine concerné par la prestation.

Dépenses éligibles : les coûts éligibles sont notamment les frais d'ingénierie, frais de secrétariat, les frais de déplacement pour les visites de sites et les réunions, les mesures nécessaires et les frais de reprographie.

Modalités d'intervention de la Région : l'aide régionale pourra s'élever jusqu'à 50% du coût de la prestation

2) Aides aux investissements

Les aides aux investissements concernent les projets de valorisation de la chaleur de récupération ou chaleur fatale pour une utilisation sur équipements, sur site ou en extérieur.

Bénéficiaires éligibles : les entreprises, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux.

La récupération de chaleur fatale doit s'inscrire dans une démarche d'efficacité énergétique cohérente :

1. Réduire en amont le besoin de chaleur utile et la consommation de combustibles
   
2. Valoriser en interne la chaleur fatale récupérée
   
3. Valoriser en externe, si le site est à proximité d'un réseau de chaleur ou d'un utilisateur potentiel
   

Critères d'éligibilité pour les UIOM : La récupération de chaleur sur les Unités d'Incinération des Ordures Ménagères (UIOM) existantes est éligible dans la mesure :

• d'un système de récupération de chaleur fatale basse température, notamment au niveau des fumées ou des aérocondenseurs ;
  
• où cette valorisation permet à l'unité d'atteindre le niveau de performance énergétique suffisant pour être qualifié d'unité d'incinération avec valorisation énergétique (UVE), conformément à l'arrêté ministériel du 20 septembre 2002 ;
  
• d'un système de récupération de chaleur résiduelle dans les UIOM qui disposent déjà de cogénération, à condition de démontrer une amélioration la performance énergétique de l'installation après opération
  
• Par ailleurs, tout projet portant sur un UIOM doit s'inscrire dans une démarche de valorisation de cette chaleur notamment dans une logique d'écologie industrielle territoriale.

• les systèmes de captage de chaleur sur un procédé unitaire pour une valorisation vers un autre
  
• procédé unitaire, y compris le chauffage des ateliers ou des bureaux.
• les systèmes de remontée du niveau thermique (PAC, Pompe multicellulaire verticale CMV3...), notamment pompe à chaleur, compression mécanique de vapeur, uniquement s'ils permettent de valoriser un nouveau gisement d'énergie thermique par rapport à la situation initiale ;
• les systèmes de stockage notamment accumulateurs de vapeur et ballons réservoirs d'eau chaude, s'ils s'intègrent dans le projet global de valorisation de chaleur fatale. Il devra être démontré l'intérêt énergétique ;
• le transport, la distribution et la valorisation de chaleur notamment tuyauteries, canalisation et échangeurs, pour une valorisation en interne ou en externe ;
• les systèmes de production de froid à partir de chaleur fatale ;
• les dispositifs de suivi des performances et notamment de la quantité d'énergie effectivement valorisée.

Les coûts d'investissement liés à la création d'un réseau de chaleur sont éligibles dans la mesure du respect des critères du dispositif « Modalités d'aide régionale au développement des réseaux de chaleur et de froid alimentés par une ENR&R ».

Modalités d'intervention de la Région : Après analyse technico-économique et prise en compte des montants d'aides proposées par les autres financeurs le cas échéant, l'aide régionale pourra s'élever jusqu'à 50% de l'assiette éligible.

Obligation du maitre d'ouvrage : Le maître d'ouvrage devra équiper son installation de compteurs énergétiques et fournir les relevés de production de la première année de fonctionnement pour le paiement du solde.

Pièces à fournir:

Pièces communes à toutes les demandes :

• Courrier de sollicitation.
  
• Dossier de demande de financement (téléchargeable sur le site internet de la Région)
  

Pour une demande d'aide aux études :

• Les propositions technico-financières du ou des bureaux d'études.
  
• Les qualifications des bureaux d'études ou les références justifiant la compétence dans le domaine concerné par l'étude.
  

Pour une demande d'aide aux investissements :

• Étude de faisabilité technico-économique, incluant un examen de la performance énergétique des bâtiments à chauffer et de leurs équipements, ou des procédés concernés et, le cas échéant, présentant l'intérêt énergétique d'y associer un système de stockage
  
• Schéma du système de valorisation
  
• Liste des équipements composant la solution proposée
  
• Devis des entreprises pressenties pour réaliser les travaux, dont dispositifs de suivi et comptage thermique
  
• Pour les UIOM, étude de valorisation de la chaleur fatale et le cas échéant, étude de faisabilité d'une démarche d'Ecologie Industrielle Territoriale