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Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention
(max :
70%)
La clé de répartition dans le cadre du coût complet du projet qui sera définie entre les partenaires
Calendrier : Du 29 juillet 2020 au 30 novembre 2020
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Département , Région , Etablissement public dont services de l'Etat , Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp) , Association , Entreprise privée
Zone géographique couverte par l’aide :
Communes littorales de Méditerranée
Thématiques :
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Mise en place de mouillages et de balisages de moindre impact sur la façade Méditerranée
Description
Cet AMI vise à identifier des partenaires pour la mise en œuvre de projets contribuant à réduire l'impact des mouillages et du balisage sur les habitats marins d'intérêt communautaire (ex. herbiers à posidonies, récifs à gorgones ou à coralligènes). Sont concernés par cet AMI les mouillages de plaisance ou à usage professionnel pour des bateaux de moins de 24 mètres ; la grande plaisance (bateaux de plus de 24 mètres de longueur) fera l'objet d'un AMI spécifique.
Les principales thématiques des projets éligibles à l'AMI sont les suivantes :
- Création de balisage de moindre impact ou remplacement de balisage existant par un balisage de moindre impact.
- Remplacement de mouillages existants autorisés par des mouillages de moindre impact ;
-
Création de nouvelles zones de mouillages pour éviter les ancrages (plaisance, plongée).
Critères d’éligibilité
Autres critères d’éligibilité :
L'ensemble des projets sélectionnés en 2020 seront susceptibles de recevoir une soulte (cf définition au 2.3 du présent règlement) d'un montant de 120 000 euros nets de taxe maximum.
Contact
Pour toutes questions ou compléments d'informations, les personnes à contacter sont les suivantes :