Critères d’éligibilité

Autres critères d’éligibilité : Consultez la page de l'aide pour obtenir des détails.

Description

Le label de la Fondation du patrimoine

Le label de la Fondation du patrimoine est destiné aux propriétaires privés et permet de déduire ses travaux de l'impôt sur le revenu. Accordé aux sites bâtis ou parcs et jardins qui ne bénéficient pas du régime des monuments historiques, notre label vous aide à financer les travaux de restauration réalisés chez vous.

Quels sont les biens éligibles ?

Vous êtes propriétaire d'un site visible de la voie publique ou accessible au public, financez vos travaux de façade et de couverture.

Quels travaux sont concernés ?

Votre bien est ancien ou présente des qualités architecturales distinctives ? Réalisez vos travaux dans les règles de l'art afin d'en préserver ou de restituer l'authenticité. Le programme de travaux sera validé par l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (Ministère de la Culture).

Sur quel territoire ?

Le label concerne les communes rurales et les villes de moins de 20 000 habitants. Il peut aussi être accordé pour les sites patrimoniaux remarquables et les sites classés au titre du code de l'environnement.

Avantages du label:

• 50 à 100 % déduction sur l'impôt sur le revenu du montant des travaux réalisés
  
• 2 à 20 % aide accordée par la Fondation et par les collectivités territoriales partenaires
  
• 66% réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons accordés à votre projet
  

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