CrĂ©ez rapidement votre compte pour trouver plus simplement des aides pour vos projets. J'y vais !

PORTEUR D'AIDE PRIVÉ

DĂ©fiscaliser vos travaux - Label de la Fondation du patrimoine

Critères d’éligibilité

Autres critères d’éligibilité : Consultez la page de l'aide pour obtenir des détails.

Description

Le label de la Fondation du patrimoine

Le label de la Fondation du patrimoine est destiné aux propriétaires privés et permet de déduire ses travaux de l'impôt sur le revenu. Accordé aux sites bâtis ou parcs et jardins qui ne bénéficient pas du régime des monuments historiques, notre label vous aide à financer les travaux de restauration réalisés chez vous.

Quels sont les biens Ă©ligibles ?

Vous êtes propriétaire d'un site visible de la voie publique ou accessible au public, financez vos travaux de façade et de couverture.

Quels travaux sont concernés ?

Votre bien est ancien ou présente des qualités architecturales distinctives ? Réalisez vos travaux dans les règles de l'art afin d'en préserver ou de restituer l'authenticité. Le programme de travaux sera validé par l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (Ministère de la Culture).

Sur quel territoire ?

Le label concerne les communes rurales et les villes de moins de 20 000 habitants. Il peut aussi être accordé pour les sites patrimoniaux remarquables et les sites classés au titre du code de l'environnement.

Avantages du label:

  • 50 Ă  100 % dĂ©duction sur l'impĂ´t sur le revenu du montant des travaux rĂ©alisĂ©s
  • 2 Ă  20 % aide accordĂ©e par la Fondation et par les collectivitĂ©s territoriales partenaires
  • 66% rĂ©duction d'impĂ´t sur le revenu au titre des dons accordĂ©s Ă  votre projet

Plus d'information sur la plaquette


Contact

La Fondation du patrimoine est animée par des délégations locales. Dans chaque région et dans chaque département, bénévoles et salariés sont présents pour vous accompagner. Trouvez le contact de votre région dans le formulaire de contact :

https://www.fondation-patrimoine.org/contact

Siège de la fondation :

153 bis, avenue Charles de Gaulle

92200 Neuilly-sur-Seine

01 70 48 48 00

info@fondation-patrimoine.org

Vous souhaitez diffuser cette aide ?

L’outil très pratique pour partager facilement cette aide sur vos différents réseaux en un seul clic.

Cette aide correspond Ă  un de vos projets ?

Ajoutez-la pour la retrouver dans votre compte utilisateur et la partager facilement avec votre Ă©quipe.

Cette aide correspond Ă  un de vos projets publics favoris ?

Suggérez-la à l'équipe porteuse du projet.

Les boutons ci-dessous ouvrent un onglet séparé. Une fois connecté, vous pourrez revenir ici et actualiser la page pour continuer la création de l’alerte.

Test d’éligibilité

Tous les champs sont obligatoires.



Ajouter cette aide Ă  un projet existant

Connectez-vous ou créez un compte afin d’ajouter cette aide à vos projets !

Remplissage automatique

Aides-territoires et Démarches simplifiées sont deux plateformes complémentaires mais différentes : vous devez avoir un compte sur chacune de ces plateformes.

En ayant un compte sur Aides-territoires, nous pourrons remplir automatiquement pour vous certains champs du dossier d’instruction afin de vous faciliter la saisie. Connectez-vous ou créez un compte afin de bénéficier de cette fonctionnalité si vous êtes une commune ou un EPCI.

Suggérer une aide pour ce projet

Vous pouvez désormais suggérer une aide présente sur Aides-territoires pour ce projet.

Connectez-vous ou créez un compte afin de suggérer une aide !

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.