Composant fort de la politique française des paysages depuis 2013, le Plan de paysage est une démarche politique et technique volontaire, destinée à définir un projet de territoire par le prisme intégrateur du paysage. L'appel à projets est organisé chaque année par le bureau des paysages du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, en partenariat avec l'ADEME.

L'appel à projets Plans de paysage 2023 s'adresse aux acteurs des territoires qui souhaitent s'engager dans un projet de territoire par la démarche paysagère. Sont concernés les collectivités locales ou leurs groupements, les associations, ou autres structures tel que les parcs naturels régionaux ou les Grands Sites de France. Le porteur de projet doit démontrer sa capacité à porter le projet dans le temps.

Le Plan de paysage se découpe en trois temps :

• Construire un diagnostic en vue d'identifier, de caractériser et de qualifier les paysages sur un territoire et d'en préciser les dynamiques et les enjeux ;
• Formuler une stratégie ou un projet de territoire au travers de la définition d'objectifs de qualité paysagère, à partir des ambitions portées par les acteurs locaux ou en fonction d'orientations choisies ;
• Une fois le projet de territoire arrêté, développer un programme d'actions afin de mettre en œuvre concrètement le plan de paysage par des partenariats locaux.

À la lumière des objectifs qu'il se fixe en matière de qualité paysagère et de qualité du cadre de vie, le porteur de projet décline une politique cohérente et des actions concrètes à l'échelle de son territoire qui répondent à une ou plusieurs problématiques locales (aménagement, urbanisme, économie, transports, infrastructures, énergies renouvelables, alimentation...). Cette démarche pourra être complémentaire des différentes politiques menées, comme l'élaboration d'actions visant la transition énergétique ou la revitalisation des cœurs de villes et de villages.

L'édition 2023 comporte un volet généraliste et un volet thématique consacrés aux stratégies territoriales de transitions énergétique et écologique. Au titre du volet généraliste, les 15 territoires lauréats bénéficieront d'un soutien technique et financier du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Au titre du volet thématique, les candidats pourront solliciter une aide directement auprès de l'ADEME, dans la mesure où leur projet explorerait le sujet de la transition énergétique et écologique en lien avec une démarche paysagère.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Dépôt d'un dossier de candidature à l'appel à projets « Plans de paysage » avec les éléments suivants :

1. La fiche signalétique remplie ;

2. Un résumé synthétique ;

3. Une présentation du projet ;

4. Les pièces détaillées dans le document "ANNEXE 2 – Dossier de candidature".

Les critères de sélection appliqués visent à évaluer la qualité du projet, le caractère stratégique et opérationnel de la démarche et de sa gouvernance, la motivation du porteur de projet et la réalité de la concertation.

Exemples de projets réalisables :

Pour découvrir les lauréats des éditions précédentes, rendez-vous sur la carte interactive :

https://objectif-paysages.developpement-durable.gouv.fr/carte-interactive-1