J-13

Échéance
28 mai 2021

Protéger et restaurer la biodiversité des écosystèmes marins dans le cadre d’activités de pêche durable (sauf collecte de déchets) - FEAMP 40

  • Développement économique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire
  • Eau et milieux aquatiques
    • Mers et océans
  • Nature / environnement
    • Biodiversité

Présentation générale

Description

L'objectif de la mesure 40 est d'améliorer les connaissances sur les interactions entre la pêche et le milieu marin, de compléter les mesures concernant la pêche dans les aires marines protégées (AMP), d'identifier les zones fonctionnelles d'importance pour les ressources marines exploitées et de financer le dossier d'analyse préalable à la désignation d'une zone de conservation halieutique.

La mesure 40 vise à soutenir des projets portant exclusivement sur quatre volets.

  • Le Volet 1 : Amélioration des connaissances scientifiques sur les zones fonctionnelles halieutiques et analyse préalable à la désignation de zone de conservation halieutique (mesure 40.1.c.f) ;
  • Le Volet 2 : Analyse de risques « pêche » et/ou proposition de mesures dans les sites Natura 2000 (mesure 40.1.d) ;
  • Le Volet 3 : Prise en compte des activités de pêche dans les aires marines protégées (mesures 40.1.d, e et f) ;
  • Le Volet 4 : Actions d'éco sensibilisation associant les pêcheurs (mesure 40.1.g).

Les projets répondant à des besoins relatifs à la réduction des captures accidentelles d'espèces protégées seront privilégiés dans la mesure des financements disponibles. Ceci n'exclut cependant pas les projets relatifs à d'autres sujets ou régions qui pourront être retenus si jugés pertinents.

Bénéficiaires de l'aide

Associations, Établissement public, Recherche

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

*Les porteurs de projet doivent, pour l'ensemble des quatre volets, associer au moins une organisation professionnelle de la pêche

*La part d'aides publiques doit être supérieure à 5 000 €

*Les projets doivent être finis et les livrables rendus avant le 30 juin 2023

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