Nom initial de l’aide
« Aménagement des cours d'eau et bassins versants - études »
Description
BENEFICIAIRES
- Syndicats ou autres établissements publics ayant la compétence GEMAPI
- Communes
- Charente Eaux, pour des études à portée départementale
DESCRIPTION DU DISPOSITIF
Soutenir la réalisation d'études :
- études de faisabilité
- études diagnostic avant la réalisation de travaux d'aménagement de rivière
- études préalables à la constitution de nouvelles structures syndicales
- études aménagement de bassin versant (zones humides, ralentissement dynamique,...)
- schémas directeurs des eaux pluviales
MODE DE CALCUL
Taux de subvention des schémas directeurs des eaux pluviales : 30 % du montant HT, plafonné à 100 000 € HT
Taux de subventions des autres études : 25 % du montant HT, plafonné à 100 000 € HT
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
CRITERES D'INTERVENTION
Dépenses éligibles : études
Seules les opérations d’un montant supérieur à 3 000 € peuvent être accompagnées par le Département
Schémas directeurs des eaux pluviales : éligible seulement pour les études prenant en compte la gestion intégrée, dite durable, des eaux pluviales portées par les communes de moins de 5 000 habitants.
Etude à échelle départementale par Charente Eaux : éligible sous réserve d’approbation de l’objet de l’étude par le Département.
PIECES A FOURNIR
- le courrier de demande d'aide financière
- la délibération sollicitant la subvention du Département
- le plan de financement
- le dossier technique présentant le projet
- le devis ou marchés d'études ou de prestations (acte d'engagement)
Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes.
MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT
Modalités d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.
Modalités de versement :
- pour les études dont la durée prévisionnelle est supérieure à un an : deux acomptes maximum et un solde
- dans les autres cas, le paiement de la subvention s'effectuera en une seule fois, sur justificatifs
Caducité : l'opération devra être achevée et la demande de versement devra intervenir dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive